Le 15 avril 2015, [X] [R], salarié de la société Darbo, a été mortellement blessé par le redémarrage inopiné d'une machine sur laquelle il procédait à des réparations. 3.

[I] [Z], a fait une chute mortelle alors qu'il travaillait sur un toit en utilisant une échelle et sans être porteur d'un harnais de sécurité. 3. M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société More O'Ferral, société anonyme, dont le siège est

d'un faucon gerfaut aux motifs qu'aucune taxidermie n'a été constatée, alors que l'article L. 411-1 du code de l'environnement incrimine plus largement la détention d'un animal, qu'il soit vivant ou mort

selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort

ceux d'aujourd'hui, tous universellement associés dans sa réprobation et accusés, clairement et sans aucune équivoque, à travers la critique adressée au prélat catholique, d'être responsables de la mort

compter du 2 janvier 1992 par la société France injection, en qualité de machiniste ; que le 19 août 1995, il a déposé une plainte contre le gérant de la société France injection pour "menace de mort

Adem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er décembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de violences mortelles

de PARIS, en date du 21 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort

des articles 59, 60 et 305 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue complice de menaces de mort

l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'actes de tortures et de barbarie ayant entraîné la mort

chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort

protéger de l'attaque perpétrée par le terroriste n'avait été le lieu d'aucun échange de tirs, tandis qu'il résulte de ses propres constatations qu'elle a été exposée à un risque de blessures ou de mort

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 22 décembre 2006, qui, pour enlèvement et séquestration suivis de la mort de la victime et délits connexes, l'a condamné à la

Y... a sollicité sa relaxe en soutenant que son véhicule n'était pas en circulation, dès lors qu'il se trouvait à l'arrêt, moteur éteint ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et entrer en voie

Ce qui explique le délignage du moteur.

Ce bateau était équipé de deux moteurs, fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne). La société MTU France était chargée de leur maintenance.

avocat de la société Maneurop, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 janvier 1999), que, le 5 juin 1981, les sociétés Leroy X... moteurs

d'une partie "à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie"; qu'en retenant comme notification du décès de Marie-Louise X... une lettre de l'expert informant les époux Y... de la mort

involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité professionnelle liée à l'exploitation de circuits de véhicules à moteur