usage de faux, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 mai 1995, joignant les pourvois et prescrivant leur examen

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée et sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

de l'affaire pour des raisons matérielles ; que l'erreur n'étant pas imputable aux parties, il y a lieu de rabattre l'arrêt du 25 octobre 2005 en ce qui concerne le second moyen et de statuer à nouveau

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

le 28 février 1996 la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz en prononçait la liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée au 9 juillet 1994 ; ( ) que l'examen

Z... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à la société Vincent X... de la Perrière au vu d'un rapport d'expertise, en rejetant sa demande de nouvelle expertise, alors, selon

M... et l'assortir des mesures accessoires de publicité, s'est bornée à énoncer que la réalité des faits était établie ; qu'en s'abstenant de tout examen de la gravité des faits retenus et du comportement

Par arrêt du 11 février 2016, une cour d'appel a confirmé le jugement du 25 novembre 2014, sauf en ce qui concerne la nature de la nouvelle astreinte et, statuant à nouveau, a dit que la nouvelle astreinte

M... de la nouvelle organisation du travail. – en réponse à cette correspondance, le mail de M. C... du 27 janvier 2014 accompagné du nouvel organigramme, explicite clairement à M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 2.

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant

P... le 3 avril 2015 par le président de la société Zolux dont il ressort en substance que ce dernier lui proposait de nouvelles missions "jusqu'à son départ en retraite" ; - sa pièce n° 48 : il s'agit

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et le cinquième moyen, pris en sa première branche 4.

X... un chiffre d'affaires insuffisant, que la société précisait dans ses conclusions que le secteur du représentant à qui M.

attaqué mentionne que la Chambre de l'instruction était composée de Pierre A..., président, de Guy B... et Marie-France C..., membres, lors de l'audience de prononcé ; que l'arrêt mentionne encore que "l'affaire

X..., pris en qualité de maître de l'affaire de cet établissement ; qu'elle a adressé à M.

, les experts commis sont, sauf circonstances exceptionnelles, au moins au nombre de deux ; qu'en l'espèce, l'expertise visant à relever le taux d'alcoolémie de la victime portait sur le fond de l'affaire