Patrick Z..., 2 / Mme Trinidad Guerrero X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

ou valeurs reçus par les membres de ce barreau, l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et l'assureur de ce dernier, la société Les Mutuelles du Mans assurances, garantissant sa responsabilité

Cette vente a été ordonnée par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 septembre 2015 devenu irrévocable. 3. Le 18 février 2016, la société a été mise en redressement judiciaire et M.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège

par la société Bureau immobilier et de négociations commerciales et financières (BINCOFI), dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 30 mai 1997 : Attendu que le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

Aux termes du premier de ces textes, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles

Fédération à Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Sogene, société anonyme, dont le siège

les frais, droits et honoraires engagés par la société Hedios pour assurer sa défense dans le cadre du présent litige, l'arrêt rendu le 27 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

Daniel Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 122

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Compagnie industrielle du Rupel, dont le siège est à Boom 2650 Koek 12 (Belgique), 2°/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

[X] [P], 2°/ Mme [G] [E], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ la société Gestion du parc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n°