de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est

[U] [P] a été poursuivi des chefs de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité sur personne chargée de mission de service public au préjudice d'une employée de [1] et menaces de mort réitérées commises

A l'issue de l'enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République, M.

Hunter X... a été poursuivi du chef de violences sur dépositaires de l'autorité publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation

[Z] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire et refus de priorité pour avoir, en tournant à gauche, coupé la route à un motocycliste, [D] [G], qui circulait

de la République en présentant une requête en remplacement du juge d'instruction est la bonne administration de la justice ; qu'en l'espèce, le procureur de la République a porté sur sa requête le numéro

Dans une transmission du 12 avril 2023, le service d'analyse de risque et de ciblage des douanes françaises a dénoncé au procureur de la République l'activité de sept entreprises, susceptible de caractériser

Il a été poursuivi des chefs d'infractions au code de l'urbanisme. 4.

Cette dernière a été poursuivie des chefs susmentionnés devant le tribunal correctionnel qui l'a relaxée par jugement du 24 février 2023, dont le procureur de la République a interjeté appel. 4.

Cette dernière a été poursuivie des chefs susmentionnés devant le tribunal correctionnel qui l'a relaxée par jugement du 24 février 2023, dont le procureur de la République a interjeté appel. 4.

Cette dernière a été poursuivie des chefs susmentionnés devant le tribunal correctionnel qui l'a relaxée par jugement du 24 février 2023, dont le procureur de la République a interjeté appel. 4.

William, - LA COMMUNE DE DIEPPE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2003, qui, a renvoyé l'union locale CGT des fins de la poursuite

Après un signalement au procureur de la République de Paris, émanant de l'association de Défense des droits de l'homme, collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), le ministère public a fait citer

de la République; que cette exclusion s'explique par le fait que, s'agissant d'infractions moins graves, dont la commission est diffuse, rapide, leur constatation est généralement faite en état de

Y... a été cité, à la requête du procureur de la République, devant le tribunal correctionnel, du chef de contestation de l'existence de crime contre l'humanité, faits prévus par l'article 24 bis de la

Par arrêt du 5 juillet 2017, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance et ordonné la poursuite de l'information. 6.

de la République, a prolongé la détention provisoire de Thierry X..., pour une durée de six mois à compter du 4 décembre 2005 à zéro heure ; "aux motifs que le supplément d'information ordonné par

de la République a pu formuler son réquisitoire abstraction faite de la plainte de Me de X...; dès lors, il n'apparaît pas que ce document ait été exploité et son visa surabondant dans le réquisitoire

F... a été poursuivi pour avoir, entre décembre 2011 et le 28 janvier 2013, et en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, détenu sans autorisation un pistolet-mitrailleur

porter atteinte à l'honneur et à la considération du plaignant et se voir ainsi attribuer un caractère diffamatoire, que ces qualifications cumulatives laissent incertains le fondement et l'objet de la poursuite