COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-21.955 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-11.318 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 602/24 Ordonnance n° : 90271 du 20 mars 2025 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-17.017 Demandeur : la compagnie commerciale provençale Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

[C] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées Requête n° : 738/24 Ordonnance n° : 91043 du 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-13.350 Demandeur : la société CFB Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Bretagne Requête n° : 172/25 Ordonnance n° : 90578 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE

[O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 220/25 Ordonnance n° : 90629 du 17 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-17.896 Demandeur : Régie des transports métropolitains Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

[B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 616/25 Ordonnance n° : 90934 du 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-22.065 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-14.059 Demandeur : [E] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes Requête n° : 1134/25 Ordonnance n° : 90377 du 9 avril 2026

[P] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou-Charentes Requête n° : 1132/25 Ordonnance n° : 90375 du 9 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-11.281 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 25-12.316 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-11.898 Demandeur : la société, [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-18.910 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[H] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Aquitaine Requête n° : 1142/25 Ordonnance n° : 90399 du 9 avril 2026 ORDONNANCE

[X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou-Charentes Requête n° : 1129/25 Ordonnance n° : 90372 du 9 avril 2026