avait donné son accord aux modifications contestées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 28 des règles et usances uniformes ; 3 ) qu'elle avait fait valoir la tentative

continue et si les faits de possession d'état contraires ne sont pas propres à la vicier ; qu'en énonçant que la possession d'état d'enfants légitimes ne pouvait être remise en cause du seul fait des tentatives

X... dans d'autres sociétés du groupe, ne pouvait dès lors se fonder sur l'absence de tentative de reclassement de ce salarié dans l'entreprise même pour en déduire le caractère abusif du licenciement,

X..., au cours de réunions de travail, d'informations sur les difficultés financières de la société avait éveillé l'inquiétude du personnel et s'accompagnait d'une tentative de débauchage de certains salariés

Z... et Y..., concernant la création d'une société concurrente, les tentatives de débauchage, le détournement de clientèle au profit d'un concurrent ou la perte de confiance, devaient être tenus pour constants

l'obligation de reclassement suppose des postes disponibles en interne ou des recherches auprès d'entreprises extérieures fussent-elles concurrentes, de sorte que la cour d'appel qui relève une absence de tentative

X... et qu'aucune tentative de reclassement n'avait été entreprise, sans viser les documents sur lesquels elle déclarait se fonder et sans procéder à leur analyse au moins succincte, la cour d'appel a

l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article R. 742-9 du Code du travail que les conflits collectifs du travail concernant les personnels navigants font l'objet d'une tentative

limites du litige et s'oppose à ce qu'il soit fait ultérieurement état de motifs qu'elle n'invoque pas ; que dans sa lettre de rupture du 30 juillet 1990, la société EGT n'a pas indiqué le grief de "tentative

demande tendant à la suspension des effets de la clause résolutoire, alors, selon le moyen "1 ) que la société locataire avait fait valoir que la conclusion d'un contrat de crédit-bail constituait une tentative

moyen : 1 / qu'il demandait réparation du préjudice subi résultant de sa perte d'emploi du 30 juin 1996 au 13 octobre 1999 ; que la circonstance qu'il ait pu, après cette date entreprendre une tentative

à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour conclure que Mme [B] [Y] était redevable des indemnités d'occupation comme ses soeurs, la cour d'appel, après avoir constaté qu'elle avait effectué une tentative

trente jours quand ce dernier, qui avait connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, n'avait pas organisé l'examen de reprise jusqu'à ce que le salarié le lui demande et ce, en dépit des tentatives

F... ainsi que le témoignage anonyme de février 1995, ne laissent aucun doute quant au transport par Patrick E..., Philippe A... et Olivier Z... du corps de la victime et à la tentative visant à maquiller

l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAJRI Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 23 mai 1996, qui, pour vols et tentative

F... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 12 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

S... contre l'arrêt de la cour d'assises de Haute-Corse, en date du 28 novembre 2018, qui, pour viols, tentative et agressions sexuelles incestueux, aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

Le 18 juin 2020, une chambre de l'instruction a reconnu l'irresponsabilité pénale de Mme [D], poursuivie du chef de tentative d'homicide volontaire sur conjoint, et décidé, sur le fondement des articles

mari de sa mère; que dans la nuit du 24 septembre 1992, il a tenté de lui imposer un rapport sexuel complet; Attendu que ces faits, s'ils étaient établis, constitueraient les crimes de viol et tentative