cachés ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action en garantie des vices cachés dirigée contre la société Point noir, le jugement retient que cette dernière a été assignée le 5 octobre 2009, soit

X... a, après expertise, assigné M. et Mme Y... sur le fondement de la garantie des vices cachés et la société Côté Immo en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Attendu que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve d'un vice caché antérieur à la vente ; qu'il convient donc de le débouter sur ce point.

Après avoir sollicité une expertise en référé, l'acheteur, alléguant l'existence d'un vice caché, a, par acte du 2 octobre 2014, assigné en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts le

des vices cachés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

CACHES SOUMISE A LA SEULE PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL, QUE CETTE PRESCRIPTION NE COMMENCE A COURIR QU'A COMPTER DE LA DECOUVERTE DU VICE, C'EST-A-DIRE A COMPTER DU JOUR OU L'ACQUEREUR

à l'action en garantie des vices cachés ; qu'en l'espèce, M.

souverain pour décider si le vice pouvait ou non être considéré comme apparent ; que le vice apparent, dont le vendeur n'est pas tenu, n'est pas seulement celui qui est ostensible et que révèle un examen

cachés, l'arrêt retient qu'au moment de l'acquisition du véhicule, la société Agora avait connaissance des vices dont il était affecté, qui présentaient donc un caractère apparent ;

clair que les parties avaient entendu exclure de la garantie des vices cachés l'immeuble objet de la vente ; Attendu que les conventions légalement formées font la loi des parties ; Qu'aucune critique

cachés, il appartient à ces derniers, s'ils entendent néanmoins en bénéficier, de prouver que les vices qu'ils invoquent étaient connus des vendeurs lors de la vente ; que tel était le cas de l'absence

sans réserve du produit livré, l'acheteur ne peut plus demander ni la résolution de la vente, ni des dommages-intérêts pour inexécution de l'obligation de délivrance, seule l'action en garantie des vices

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

seulement des désordres relevant de la garantie des vices cachés, mais également un défaut de conformité aux spécifications contractuelles en ce que son niveau sonore était supérieur aux préconisations

. ; que l'arrêt attaqué (Limoges, 22 octobre 1987), après avoir "annulé", pour vices cachés, la vente du véhicule consentie, le 9 septembre 1983, par M. X... à M.

cachés et a saisi le juge de la mise en état d'une demande en versement de provision contre la SAF ; que le syndicat des copropriétaires ayant interjeté appel de la décision le déboutant de cette demande

APPELA LA SOCIETE BMW EN GARANTIE; QU'APRES EXPERTISE UN JUGEMENT A ADMIS L'EXISTENCE D'UN VICE CACHE IMPUTABLE A CETTE SOCIETE ET A FAIT DROIT AUX DEMANDES PRINCIPALES ET EN GARANTIE; ATTENDU QUE

[E], a assigné les sociétés Sogedep et STDA en garantie des vices cachés. La société STDA a exercé une action récursoire contre la société Sogedep.

dont la chose vendue était affectée ; qu'en l'espèce, M. et Mme [Y] contestaient le caractère caché des prétendus vices du navire, en faisant valoir qu'ils avaient mis Mmes [I] et [H] en possession du