BB... et B..., de même que la société Air France, parties civiles, ainsi que le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

Y..., agent de catégorie A, territorialement compétent ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, relevant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que

. ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

ROUEN, en date du 22 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 1er

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

pour statuer sur les intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 66 de la constitution, L. 113-3 et L

Perpignan, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Enoncé des moyens 11.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

refus de restituer son permis de conduire invalidé et conduite d'un véhicule malgré la rétention dudit permis, l'a condamné à une amende de 8 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

000 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage et la démolition, sous astreinte, des constructions irrégulièrement édifiées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° C 20-12.341, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens (SCM) des docteurs Barthelme-Lacaze-Dufauret, dont

et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial : Attendu qu'aucun moyen

fraudes à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., de nationalité française

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que