Denis Z..., 2°) de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bezenet Doyer (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n W 92-44.386 et X 92-44.387; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'un avenant

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à une amende douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, falsification de document administratif et usage

du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs de diffamation, dénonciations calomnieuses, allégations mensongères, faux témoignages, faux et usage

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 1er, 222-11, 222-12, 222-44 du code pénal, 73 et 593 du code de procédure pénale, défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

: Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer aux salariés, une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que le droit

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 29 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 février 2013, n° 12-80.459 ), l'a condamné, pour escroquerie, faux et usage

Angélique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction professionnelle, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Annette Y..., épouse TRILLAT, pour faux et usage

chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour usurpation d'état civil, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et, pour complicité d'importation de stupéfiants, falsification de document administratif et usage

relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes, a condamné le premier à 2 amendes de 15 000 francs et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

correctionnelle, en date du 3 mai 2002, qui, notamment, pour navigation sans présence à bord d'un capitaine français, l'a condamné à 5 amendes de 1 000 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

euros d'amende, a rejeté sa demande en dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. 3

: 1 / que la responsabilité du dommage causé par le fait d'une chose est liée à l'usage et aux pouvoirs de surveillance et de contrôle qui caractérisent la garde ; que, sauf l'effet de stipulations

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de vols, faux et usage