pourvoi formé par la société Hippo Gestion, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambe E), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

[G] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-17.359 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société de valorisation

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le neuvième moyen Énoncé du moyen 5.

[U] a immédiatement porté plainte le 7 mars 2017, quelques heures après l'altercation alors que M.

X... s'est porté caution solidaire envers le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) en garantie d'un prêt de 1 500 000 francs, remboursable en quatre-vingt quatre mensualités, consenti le

CAPSSA), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 24-18.021 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant : 1°

James, contre l'arrêt n° 743 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour port d'arme prohibée et vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et qui

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2021), M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

g du décret du 25 mai 1963, 5 de l'arrêté du 19 mars 1975, 1, 2, 3, 4 de la loi du 30 décembre 1982, 16 du décret du 14 mars 1986, 2, 3, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

Faits et procédure 1.

; qu'enfin, les autres sociétés interrogées ont affirmé avoir réglé directement les factures à la société Port-Franc; que la plupart des factures en cause sont antérieures au protocole d'accord signé le

E... la somme de 107 835,55 euros, compte tenu des provisions versées alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident de la circulation

Faits et procédure 1.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

1 et L. 213-2 du code du travail est fixée à 32h payées 35h conformément à l'accord ARTT du 17 février 1999 sans préjudice de la mise en oeuvre des autres règles applicables à La Poste ; Attendu

Réponse de la Cour Vu l'article 314-1 du code pénal : 11. Selon ce texte, l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire. 12.