[C] [O] [M], lesquels déclarent, dans le document qu'ils ont cosigné le 16 mai 2017, avoir été consultés sur le reclassement de M. [Y] et n'émettre aucune proposition de reclassement.

l'impartialité du rapporteur ne pouvait pas être mise en doute bien qu'il ait émis un avis sur la demande de clémence assimilable, selon le législateur, à un préjugement, puis instruit l'affaire au fond et cosigné

celui-ci de se doter d'une charte du réseau définissant les engagements des personnes physiques et des personnes morales, notamment des associations, intervenant à titre professionnel ou bénévole, cosignée

produits à transporter, de quantité ou de dates de transport ; que seule la convenance entre les parties de transports déterminés, matérialisée en l'espèce par une succession de lettres de voiture cosignées

la proportion de 50% chacune, AUX MOTIFS QUE : « SUR LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE LA SARL OLIVER Attendu que la SARL OLIVER fait valoir que le cahier des clauses techniques particulières cosigné

sa carrière dans une fonction d'encadrement n'obligeait pas cet employeur à lui confier dans un délai prédéterminé un poste correspondant aux voeux de ce salarié ; que lorsque, en effet, l'employeur cosigne

que le demandeur est sans intérêt à reprocher à l'arrêt attaqué d'avoir, au demeurant à bon droit, déclaré inopérante son argumentation prise de ce que l'ordonnance de non-lieu entreprise avait été cosignée

fonds provenant de ladite vente ont été employés : * à hauteur de la somme de 100.000 F dans la souscription d'un contrat « Delta- Rente » auprès de la Banque Pelletier, sachant que ce contrat a été cosigné

[Q] seul, la cour d'appel a dénaturé par omission la lettre du 23 juillet 2010 (pièce n° 7) qu'il avait signée en tant que directeur commercial et qui était cosignée de Mme [I] comme ses notes de frais

; qu'en l'espèce, la société DYNEFF faisait valoir, preuves à l'appui, que les graves manquements imputés au Président étaient sans fondement et que le courrier, rédigé sous forme pétitionnaire et cosigné

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 août 2007 cosignée par le président et Mme [P] en tant que "responsable d'entité", l'association Soins plus a reproché à Mme [I] d'être partie

En effet, nous notions déjà sur votre formulaire d'entretien annuel (période 2007), cosigné le 11 février 2008, dans le chapitre « Dimension Interpersonnelle » des notes médiocres de 1 à 2 avec des remarques

reprochés au salarié ne doivent pas être minimes, non établis ou peu sérieux ; qu'en l'espèce, par courrier daté 20 Janvier 2006 le Secrétaire du Comité d'Hygiène et de Sécurité Monsieur Ferdinand Y..., cosigné

directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 11 octobre 2008, l'employeur lui reprochant les termes d'une lettre, cosignée

X... cosigne, avec ses collègues du showroom, une lettre recommandée AR datée du 1er avril 2009, adressée à M.

les intérêts civils ; que la citation de Bernard Y... étant intervenue le 22 avril 2002, la cour est compétente pour en connaître ; que les faits sont connus par la lettre adressée par Gilles NN... cosignée

Madame Ramona H... n'a pas souhaité cosigner ce rapport au regard de sa position dans l'entreprise. » - Un compte rendu de la réunion du 3 février 2012 rédigé par Monsieur C... le 5 mars 2012, cette réunion

2012, date de l'avertissement, l'employeur avait dès la veille, une connaissance des faits qu'il a estimé suffisante pour fonder le licenciement ; qu'il sera relevé à cet égard que l'avertissement est cosigné

acharnement moral et d'être mutée dans une autre agence lui générant des dépenses supplémentaires alors que ses harceleurs ne sont pas inquiétés et obtiennent des promotions, aucunement signé par elle ni cosigné

juin 2007 en qualité de « directeur administratif et financier » par la société Dyneff ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 11 octobre 2008, l'employeur lui reprochant les termes d'une lettre, cosignée