convention avec le maître de l'ouvrage et n'avait commis aucune faute quasi-délictuelle dans l'exercice de ses fonctions ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que si l'escalier

copropriétaires du 24 avril 1989, l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1994) retient que les copropriétaires avaient décidé, lors d'une assemblée générale précédente du 28 mars 1988, du remplacement des tapis de l'escalier

[F] [J] à restituer à Mme [C] [R] le premier étage construit sur l'extension de la placette, à lui remettre les clefs de cette extension et du portail d'accès à un escalier extérieur, sous astreinte, et

ARTICLES 381 ET 463 DU CODE PENAL, 349, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES D'EFFRACTION ET D'ESCALADE

novembre 1988, que les travaux réalisés n'étaient pas conformes à l'autorisation délivrée en ce qui concerne l'affectation de l'immeuble..., qui est devenu à usage de résidence hôtelière ; qu'en outre, l'escalier

conséquence Bernard X... a commis personnellement une faute en relation de cause à effet avec le décès de Y..., en négligeant de s'assurer de la mise en place efficace, autour de l'ouverture de la cage d'escalier

extérieur Est ont été remplacés avant l'expertise * la dégradation d'une traverse du garde-corps de cet escalier, peut être imputée au chantier de la SA GROUPE SAINT JEAN, dans la mesure où le constat

et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société Paris habitat OPH Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné à PARIS HABITAT – OPH de réintégrer Mlle X... dans le logement n° 116 (escalier

avait dû sa rapidité d'une part à la présence de frisette de pin recouvrant le plafond du préau, d'autre part à l'appel d'air dû à la position ouverte des portes de cloisonnement aux pieds des cages d'escaliers

arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José A..., demeurant Habitations à loyer modéré Le Point du jour, bâtiment 4, escalier

du mur en ce que cette disposition est en contradiction avec " le caractère permanent " de l'ouvrage ; dire et juger que la création d'un nouvel escalier ne pourra pas donner lieu à l'application des

d'accès au rez-de-chaussée, - au rez-de-chaussée: un séjour, une chambre, une cuisine, une salle de bains avec WC, une ouverture d'accès par escalier et une terrasse ; que de l'ensemble de ces éléments

et pour certains d'entre eux quarante minutes ; que la société Alyzia soulignait que la ponctualité du salarié était essentielle pour l'entreprise, au regard de ses fonctions liées à l'assistance en escale

onze retards dépassant dix minutes chacun et pour certains d'entre eux trente minutes ; que la société Alyzia soulignait que la ponctualité de Mme A... était essentielle pour le respect des temps d'escale

convalescence, puis dans un centre de rééducation avant d'être admis le 25 mai suivant dans le service de gériatrie du CHR d'Orléans ; que dans ce service, il a été constaté que l'intéressé souffrait d'une escarre

Au cours du voyage, le navire a fait une escale au port de Tema (Ghana). 4.

Y..., de nationalité congolaise, a fait escale à Abidjan le 25 novembre 2000 où il a été retenu jusqu'au 29 novembre 2000 pour vérification de son titre de voyage ; qu'arrivé à Paris, ayant constaté que

début du mois d'octobre 2020, la société a présenté aux organisations syndicales en commission santé, sécurité et conditions de travail neuf notes d'information portant sur la « reprise des missions escale