du lot n° 107 de l'état descriptif de division, constitué d'un pavillon d'habitation ayant accès au n° 5 du passage, droit de propriété particulière de la clôture sur le passage au droit du lot avec grille

rappels de salaires, de prime d'ancienneté, de congés payés et d'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE Mme X... prétend que l'attribution du coefficient de classification résultant de la nouvelle grille

Force est de constater que si une nouvelle grille de salaires a été mise en place se substituant à l'ancienne, le nouvel accord collectif conclu ne concerne que la seule rémunération minimale des emplois

X..., géomètre-expert à Puget-sur-Argens-Délégation de pouvoirs donnée au syndic pour faire publier cette nouvelle grille au bureau des hypothèques " : que cette assemblée générale faite suite à l'assemblée

provisoire, la cour d'appel a violé l'article 1291 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'au jour du prononcé de la sauvegarde, une expertise était en cours afin de déterminer si les grilles

salaire de base, de sorte qu'elle ne peut prétendre à l'avantage du 13 ème mois ; qu'à tort, Mme Y... soutient que le taux horaire appliqué par Avenance en 2006 et 2007 est inférieur au Smic et que sa grille

d'accord relatif à la rémunération des personnels navigants techniques du 9 janvier 1995 ; Attendu que, pour ordonner à la société Air liberté de procéder à la reclassification des salariés sur la grille

lorsqu'il est saisi d'une contestation sur la qualification d'un salarié, le juge doit se prononcer au vu des fonctions réellement exercées, qu'il doit comparer aux catégories d'emplois figurant dans la grille

les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires, de congés payés et de dommages-intérêts pour résistance abusive ainsi que leur reclassification dans la grille

L'associé qui part a droit au remboursement de son compte courant et à sa part des créances (créances SVA, créances préciputaires, créances grilles) au titre des travaux effectués (et, le cas échéant,

parties ont soutenu oralement à l'audience leurs conclusions écrites et que, dans celles-ci, l'employeur ne se prévalait pas du fait que les décomptes des salariés auraient été faits sur la base des grilles

Ensuite, l'examen des lieux a fait apparaître :- la présence d'une grille d'arrivée d'air par fenêtre, ceci dans tous les bureaux,- l'absence de sept grilles de prise d'air oubliées sur des portes-fenêtres

RENE, FORNIER, GRIPPI, RAMINA, RAPHAEL X..., RAPHAEL A..., COSTA, PIRON, PAGE, BERNARD, QUE CEUX-CI AVAIENT, DANS LEUR CONTRAT D'EMBAUCHE SIGNE A LANSLEBOURG-MONT-CENIS, DECLARE RESIDER EN CETTE LOCALITE

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller, l'avis de M.

Philippe A..., 4 / de Mme A..., demeurant tous deux Le Grizzli, 74920 Combloux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean Y..., demeurant à Petit-Bourg (Guadeloupe), "La Grippière", 2°/ M.

1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 3e Section), au profit de la société Agence Hoff, SARL, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de syndic de la copropriété Résidence "Le Grizzli

Philippe Y..., demeurant tous deux à Petit Bourg (Guadeloupe), Grippière, 3 / de M.

l'année de conclusion du bail pour déterminer un fermage moyen à l'hectare, avait appliqué l'indice de réactualisation pour évaluer les fermages des années postérieures puis avait vérifié, à l'aide d'une grille

de rémunération et notamment la grille de salaire « vous pourrez le savoir quand on aura réglé le problème avec M Gilbert X... , après que nous soyons passés au tribunal en décembre.