demeurant lieudit chez Guillet à Reignac à Baignes Sainte-Radegonde (Charente), 3 / de Mme Louise Y..., née A..., demeurant Montgaudier à Montbron (Charente), 4 / de Mme Paulette, Madeleine, Fernande

Fernand X..., demeurant ..., lotissement Les Lauriers, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section

Fernand X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), ci-devant et actuellement ...

conseil général, domicilié au siège social du département .... 941, à Beauvais (Oise), en cassation d'une décision rendue le 9 décembre 1992 par la Commission nationale technique, au profit de Mme Fernande

Fernande, demeurant rue de la Bouchaudière à Magnac-sur-Touvre (Charente), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents : M.

restauration, société anonyme dont le siège social est ... (13ème), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section Commerce), au profit de : de Mme Fernande

Guy, Fernand F., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Thomson Sintra, société anonyme, dont

Fernand Y..., 2 / de Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Y... et celle d'un dénommé Fernando A... ; que la facturation détaillée de ces deux lignes téléphoniques et l'étude des relais qu'elles avaient déclenchés montraient que leurs utilisateurs étaient présents

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué ayant condamné Monsieur Serge Z... à payer aux époux Fernando X... les sommes de 64. 146 €, 4. 579 €, 4. 000 €, 153. 293, 08 €, 204. 215

Fernand Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), II - Sur le pourvoi n C/93-46.719 formé par M.

Roger, FERNANDEZ B..., D... Gilbert, Y...

FERNANDEZ, 65°) de Monsieur ZB..., 66°) de Monsieur Jean-Pierre H..., 67°) de Monsieur Patrick YE..., 68°) de Monsieur Patrick ZL..., 69°) de Monsieur Jean-Yves XB..., 70°) de Monsieur

Amar demeurant ..., 36°/- Monsieur FERNANDEZ XN... demeurant ..., 37°/- Monsieur XF... Pierre demeurant 11 rue B. Albrecht à Mâcon (Saône et Loire), 38°/- Monsieur XI...

De Lurdes Marques F... épouse Dos Santos Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme A..., Fernanda E... F..., demeurant à Vénissieux (Rhône), 9, passage Léon Feix, 3°/ de Mlle Dulce, Maria E...

A..., demeurant à Barcelone (Espagne) Calle Fernando Aguilo, 2°/ des héritiers de Monsieur Y... Z... VIDAL, décédé, ayant demeuré à Barcelone (Espagne), X...

Fernando de Y..., demeurant : 76480 Anneville Ambourville, 27 / de M. Didier J..., demeurant ..., tour 14, appt. 32, 60000 Beauvais, 28 / de M. Maurice J..., demeurant ..., 29 / de M.

Fernando, Miguel Z..., demeurant ... (15e), 2 / M. le trésorier principal du 17e arrondissement de Paris, première division, dont les bureaux sont sis ... (17e), 3 / La société à responsabilité limitée