Jean-Marc X..., demeurant ...

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10195 F Pourvoi n° C 17-27.831

(JEAN), 2° Y... (JEAN), 3° LA SOCIETE FERMIERE DU FIGARO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967, QUI A CONDAMNE X...

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs, CASSE et ANNULE mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la convention pour dol, l'arrêt rendu le 10 mai

Jean-Yves X..., syndic de la liquidation des biens de la société Bret, demeurant 31-33, rue F.

D..., la MAF, M.

de la Forestière avec le responsable d'une agence immobilière, Monsieur Alain A..., pour qu'il donne un avis sur le projet de restructuration de l'immeuble ; que ce dernier, dans une attestation du 11 mai

Y..., Damien Y..., Madame Marie-Jeanne Y... épouse B... et Monsieur Jean-Claude B... à la somme de 3,60 euros le m2 soit 360 euros l'are, d'avoir en conséquence fixé aux sommes de 19.119,60 euros et 2.199,60

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 7 novembre 2000, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis et en mainlevée du blocage de ses comptes

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Vendée en date du 17 mai 1988 qui, pour assassinat, l'a condamné à 16 années de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1993, où étaient

Louis Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., demeurant ..., 2 / de Mme

(Eure), 48°/ Monsieur Jean-Pierre XC..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 49°/ Monsieur Michel O..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 50°/ Monsieur Jean-Bernard XS..

X..., né le 16 août 1946, a sollicité une évaluation de ses droits à pension auprès de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) ; que le relevé qui lui a été adressé le 2 mars 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 4 décembre 2007), que par jugement du 17 mai 1991, le tribunal

Jean Y..., domicilié [...]                                 , tous deux agissant en qualité d'héritiers de leur mère, Marie Jeanne Z..., veuve Y..., 3°/ Mme Michèle A..., domiciliée [...]                                       

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Lucie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire provençale et corse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

formé par la société Symah, société anonyme, venant aux droits de la société HDSA, elle-même venant aux droits de la société Médiacampus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de