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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b679ba5988459c42ebd
7 décembre 1983
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU, SELON L'ORDONNANCE DE TAXE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QUE LA SCP JULLIEN ET LECHARNY, AVOUE, AYANT
civ1
607940df9ba5988459c3f725
21 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES LE DIVORCE DES EPOUX JULIEN Y...
60794d0d9ba5988459c47ef5
3 avril 2002
Attendu que deux frères, Bernardus et Frans Z..., ont épousé deux soeurs, Juliette et Christiane Y... ; que les deux couples ont acquis en indivision une exploitation agricole ; que, dans le cadre des
civ3
61372100cd580146773f02a4
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Julien X..., demeurant "Le Châtelet" à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation
soc
61372106cd580146773f05a4
11 mai 1989
formé par la société ONET, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section A), au profit de Monsieur Julien
6137210ccd580146773f0934
11 octobre 1989
Gérard A..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., 2°/ de Mme Y..., Yvette, Juliette, Fernande X..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., défendeurs à la cassation.
61372116cd580146773f0e15
22 novembre 1989
Lucienne Marie, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de Madame Julienne B..., demeurant ... (11e), défenderesse
613720c8cd580146773ee5b0
12 janvier 1988
Duprat à Hagetmau, et actuellement "Le Courlis" à Mezos, Saint-Julien en Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de l'Entreprise
613720ddcd580146773ef0b7
8 mars 1989
Julien X..., demeurant à "Saint-Phy", lotissement Poulet, Saint-Claude (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de la CLINIQUE
6137211fcd580146773f126c
7 mars 1990
Julien X..., demeurant "Santa Rita" route de la Corniche à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), 3°) Mme Lolita X..., demeurant ...
61372134cd580146773f1d60
20 juin 1990
Joseph, Francis, Pierre, Marie E., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre civile), au profit de Mme Christiane, Juliette, Berthe, Thérèse L., épouse
61372139cd580146773f205c
13 juin 1990
Aube), 7/4, Les Miniets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (1re section, chambre civile), au profit de la société anonyme Ondei, dont le siège est à Saint-Julien
6137235dcd58014677408cb2
24 novembre 1999
Franck X..., 2 / Mme Juliette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juillet 1998 par le juge d'instance de Charenton-le-Pont, délégué dans les fonctions du juge
61372330cd580146774069d3
6 octobre 1998
Julien Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., née Manotte, demeurant Le Monastère, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt n° 117 rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de
613721accd580146773f5eb1
26 mai 1992
François A..., demeurant ... (11e), 4°/ Mlle Juliette A..., demeurant ... au Loup, Pais (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Mireille
613723a1cd5801467740c467
3 avril 2001
Alain Z..., 2 / de Mme Juliette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
613723a2cd5801467740c4ae
Antoine Z..., 2 / de Mme Idolina X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Juliette G. Z..., ès qualités d'héritière de M.
613723d3cd5801467740ea58
19 avril 2002
Julien X..., demeurant ... ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
comm
613721f0cd580146773f8e34
4 mai 1993
Julien, Marcel, Georges X..., demeurant ... à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 pr la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Banque Worms
61372298cd580146773fee19
6 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme Juliette
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