francs, des études préalables à l'ouverture du magasin, notamment pour la sélection du franchisé et la détermination de la zone exclusive de chalandise devant lui être reconnue, c'est-à-dire l'étude du marché

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-46.707 et C 02-46.792 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Gestion de centres pénitentiaires (Gecep), chargée par marché

définition la réorganisation visant à adapter les structures d'une entreprise à un niveau d'activité fortement réduit, quelle que soit la situation de cette entreprise par rapport à ses concurrents sur le marché

huile de soja raffinée : 20 g" correspondant à un mélange d'huile d'olive raffinée (environ 80 %) et d'huile de soja raffinée (environ 20 %)" ; que le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché

Le mandataire liquidateur a informé la salariée le 30 janvier 2015 de la reprise du marché de nettoyage par la société Aras propreté. 5.

d'appel de BASTIA, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

signés : 3 800 000 euros environ, marché à l'étude ou en attente du résultat : 5 700 000 euros, étude à venir non chiffrée, mais qu'il résulte du tableau comparatif établi par l'expert : marché signé

publics et elle souligne que, cependant, aucune des ententes relevant du grief n°1 n'était relative à un marché public relevant du Code des marchés publics et, s'agissant du grief n° 4, que deux des marchés

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70 % de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de

n'avait pu depuis le 9 juin 1990, date de l'accident, reprendre son travail; qu'il ne peut être contesté que cette incapacité à diriger son entreprise, à la suite de l'accident, a préjudicié à sa bonne marche

l'adjudant C... était devant le véhicule, côté passager, et a intimé l'ordre à Michèle B... de ne pas partir ; que celle-ci a néanmoins démarré en faisant craquer sa boîte de vitesse, effectuant une marche

pénal applicable aux faits poursuivis depuis l'entrée en vigueur de ce texte nouveau, qu'au sens de l'article 333 (ancien) du Code pénal ; que le fait, par le concubin de la mère, de conclure un marché

société Santin-Fedrigo lors de l'ouverture des plis ; qu'il a ultérieurement profité de cette faute que la commune de Gimont n'a pas sanctionnée sur le plan commercial pour s'introduire dans ce marché

euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est parfaitement établi que la société Elysée SA n'était autorisée ni à démarcher Joël Y... ni à placer les sommes confiées par lui sur les marchés

d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant à ce qu'il soit ordonné à la société Péchiney électro-métallurgie de leur fournir une tâche conforme à leur contrat de travail par la remise en marche

cour d'appel n'a conféré aucune base légale à sa décision au regard de l'article 8-2 de l'ordonnance ; 6 / qu'en retenant, pour considérer que les stations-service indépendantes constituaient un marché

à l'opération de construction la société BC ingénierie, en charge des missions d'économiste, ainsi que de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), et, selon marché

siège est [...], 12°/ à la société Cambrésis Artois-Picardie endives - (CAP'endives), dont le siège est [...], anciennement dénommée Sica Cambresis Artois-Picardie endives Sica, 13°/ à la société Marché

ou la cession à titre gratuit de l'encéphale, de la moelle épinière et des yeux des animaux des espèces ovine ou caprine agées de plus de douze mois ainsi que la fabrication, la mise sur le marché de

deux branches ; Et sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'ADP fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant qu'il existerait un "marché