la mise en chantier et la construction", qu'il précisait qu'à son avis "le muret était pour les époux B... la limite de propriété", que, le 12 octobre 1988, M. et Mme Marcel B... ont signé le plan de masse

Jean-Paul X... devra rapporter en moins prenant à la masse successorale à partager les deux tiers de la somme de 653 205,76 francs représentant la valeur au jour le plus proche du partage de la finance

utilisé par les nazis dans leur industrie d'extermination : « Moi je considère que d'un point de vue technique, il est impossible, je dis bien impossible, de l'utiliser dans des (...) exterminations de masse

l'apport ait pris effet au même instant que la naissance de la communauté ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'apport était stipulé au contrat de mariage, de sorte qu'aucun mouvement de valeur entre la masse

nullité du mariage célébré le 8 avril 1981, prévue à l'article 184 du code civil ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé que Mme J... avait présenté la cérémonie à Las Vegas à ses amis comme un rite

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DAME RITA X..., DE NATIONALITE ALLEMANDE, A MIS AU MONDE LE 5 JANVIER 1966 UN ENFANT Z...

matrimoniaux des ex-époux X... est la loi française du 13 juillet 1965 " et a, " en conséquence, écarté la ketouba signée le 22 mars 1967 à Casablanca ", aux motifs que cette ketouba, " ne vaut que comme rite

X..., de nationalité belge, a épousé au Sénégal, selon le rite coutumier, Mme Y..., de nationalité sénégalaise ; que les époux s'étant séparés, Mme Y... a contracté un second mariage, le 4 mars 2000, avec

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rita, Marie, Marthe X... épouse Julo Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986

X... et Mme Y... ont contracté un mariage nickah selon le rite hanéfite devant le Cazi de Karikal (Inde) ; qu'ils se sont installés en France ; que, par jugement du 19 novembre 1990, le tribunal de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rita Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Dominique X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Rita Y... épouse X... et M.

la personnalité, particulièrement déviante et crapuleuse, fait craindre le renouvellement de délits comparables alors qu'il ressort de la procédure qu'elle se procure depuis des années de l'argent en masse

MM... et KK...étant rendue impossible par un barrage constitué par les salariés massés dans la petite salle ; qu'un huissier, Me LL..., ayant été requis, a fait un constat à 16 heures 45, en relevant l'identité

à entendre qu'il a gagné " son pesant d'or " et non " un poids en or " d'une valeur dérisoire ; que la désignation du jeu comme opération " de l'or au poids " induit l'idée du gain d'une importante masse

autorisation préalable à la construction d'une cuisine d'été de 32 m , d'une piscine de 70 m et d'un mur de soutènement ; que les travaux ont été réalisés dans un zone non aedificandi au plan de masse

entendre qu'il a gagné " son pesant d'or " et non " un poids en or " d'une valeur dérisoire ; que la désignation du jeu comme opération " de l'or au poids " induit l'idée du gain d'une importante masse

les rapports entre un service public industriel et commercial et ses agents relèvent du droit privé ; qu'en décidant, après avoir jugé que le licenciement prononcé par le liquidateur de l'association MAC