montants comptabilités de vente de matériels d'occasion sont faibles et ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur des marchandises et au coût du transport, que la valeur nette

conformément aux dispositions de l'article L. 434-17 du Code de la sécurité sociale, et dont le versement sera suspendu en cas de séjour en milieu hospitalier supérieur à 45 jours, ainsi qu'une indemnité nette

coefficient d'occupation des sols et le plafond de densité ; que ce dernier subit une incidence chaque fois que les travaux ont pour objet la transformation de surfaces déductibles de la surface hors oeuvre nette

qu'elle précisait dans ses conclusions que la suspension d'activité résultait "de la seule aggravation des difficultés de l'entreprise, commencées lors de l'exercice 1979 par la constatation d'une perte nette

suivant l'accouchement, que rien ne s'opposait à la reprise du travail par la salariée à la fin de son congé de maternité et que la salariée avait catégoriquement refusé cette proposition qui marquait nettement

Alain A..., 2°) Mme Eliane Z... épouse A..., demeurant ensemble la Côte jaune, à Neris-les-Bains (Allier), 3°) La société anonyme Surissal, dont le siège est ...

avec des objectifs qui méritent certainement d'être revus à la baisse -merci-LD-23/11/93" ; que le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD- 6/1/94" mentionne ainsi une production nette

X... avait continué de bénéficier du régime de prévoyance souscrit par la société Via GTI auprès de la compagnie Eurosud, lequel lui assurait 80 % de sa rémunération nette ; qu'en l'état de ce faisceau

selon un volume minimum de 500 hectolitres par an, la société Caves Gambrinus sollicitait la réparation de l'intégralité du préjudice qui en était résulté pour elle et qui était constitué par la marge nette

représentatives dudit bien » et le preneur devra continuer à payer loyer convenu et « devra supporter la totalité de l'exécution du coût des travaux de reconstruction dans le cas où l'indemnité d'assurance nette

retraite de base de la somme de 74.560,20 euros (1.242,67 euros de pension mensuelle non versée X 12 mois X 5 ans) correspondant à la perte des 5 ans de travail supplémentaire et au titre de la perte nette

[B] de sa demande d'indemnisation de la perte de chance de vendre ses actions à un prix nettement plus élevé que celui qui lui a été offert dans le cadre de la cession contrainte de ses titres à une période

novembre 2002), que M. et Mme X... de Y..., qui estimaient avoir versé au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune dû pour les années 1997, 1998, et 1999, des sommes supérieures à leurs revenus nets

attaquée, rendue par un premier président (Dijon, 13 novembre 1996), que, commis pour procéder à une expertise judiciaire, à l'effet de rechercher les éléments permettant de calculer les pertes de salaires nets

Jean-Pierre X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir refusé d'appliquer la stipulation de l'acte du 13 juin 1975, prévoyant un mécanisme de raccordement, en cas de disparition de la notion de "produits demi nets

somme de 193 011,47 euros au plus tard le 31 mars 2014 ; que si la société Villemomble service diffusion avait accepté de réduire ce remboursement de la partie de la somme arithmétique des résultats nets

biens et revenus, à l'engagement de caution qu'il avait souscrit envers la société Caisse régionale de crédit agricole Alsace Lorraine, la cour d'appel a retenu que si la prise en compte du patrimoine net

qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les fonctions de Mme Christine X... étaient définies par son contrat de travail comme devant assurer l'animation de l'activité du Top-Net

des travailleurs indépendants et conformément à l article R 241-2 du Code de la sécurité sociale, ne s est pas acquittée des cotisations personnelles d allocations familiales assises sur les revenus nets

l'insolvabilité au moins apparente du débiteur doit être établie au moment de l'acte dont le créancier sollicite l'inopposabilité ; qu'en l'état des motifs du tribunal de grande instance ayant retenu que l'actif net