Y... comme vendeur d'un hélicoptère au nom de la société Saint-Louis négoce, il s'est fait remettre par lui à l'ordre de cette société un chèque de 850 000 francs ; qu'il a remis ce chèque pour encaissement

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Saint-Chamond Tanneries, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation du même arrêt rendu le 11 mars 1994 par

Bernard de SaintAffrique, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

recevable en son appel et en sa constitution de partie civile, et condamné Gaston X... à lui payer la somme de 8 527 500 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le maire de Saint-Pol-sur-Mer

Francisco X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA

Y... a soutenu qu'un appartement sis à Saint-Cast était un bien commun et que Mme X... devait une indemnité à la communauté pour l'occupation de ce bien ; que M.

Bruno Z..., demeurant à Joinville Le Pont (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, au profit de l'Entreprise X...

unique de cassation pris de la violation des articles 1353 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a permis à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers Saint-Pons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse, Nicole X..., demeurant n° 331 SIDR Vauban II, Bloc M, à Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline Y..., demeurant les Calebassiers IV, appt 811 à Sainte-Clotilde

articles 460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte qu'ont été entendus lors des débats successivement Me Mesplede Saint

Strasbourg-Kienighoffen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ECOLE LIBRE SAINT

François X..., 2 / Mme Manuella Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières (contentieux

Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant

de jugement commun, lesquels ont cité en garantie la compagnie Elvia, assureur de l'association ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

l'annulation de cet enregistrement, les époux ayant divorcé devant le Cadi de Mtsapere en 1995, antérieurement à la souscription de la déclaration ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé chirurgicale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

pourvois n° E 96-41.167 et n° V 96-41.319 formés par l'Union départementale des mutuelles de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie continentale Simmons, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CFTC de Fréjus Saint-Raphaël, dont le siège est ... à Saint-Raphaël