Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Thomas, Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, Mme Buquant, conseillers référendaires, M.

Thomas, Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, Mme Buquant, conseillers référendaires, M.

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10, à savoir : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint

billets d'avion pour les 3 enfants au départ de Nice entre la Métropole et la Guadeloupe pour les vacances de Noel et les 6 premières semaines des vacances d'été les années paires, pour les vacances de Toussaint

- fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel, - dit que sauf meilleur accord, le père accueillera l'enfant et prendra en charge les frais de transport durant : la totalité des vacances de Toussaint

SEPTIEME PART, QUE, s'agissant des ressources de Madame H..., le juge aux affaires familiales n'avait pas manqué d'observer que le salaire dont l'intéressée, infirmière à l'hôpital Sainte Maure de Touraine

train, il convient, dans l'intérêt de l'enfant, de dire que le droit de visite et d'hébergement s'exercera les semaines paires du mois courant et durant l'intégralité des vacances de février et de la Toussaint

ses propres calculs démontrant d'ailleurs qu'elle a bénéficié de largement plus de six semaines (ne serait-ce qu'en été de chaque année sans même compter les jours de congés pris aux vacances de la Toussaint

porcs susceptible d'être intéressé par ses installations et d'en donner un meilleur prix ; que l'expert Y..., particulièrement au fait du marché local et des cessions d'exploitations agricoles en Touraine

X..., engagé le 8 avril 1980 en qualité de guichetier payeur par la société Banque populaire de la région Touraine, devenue Banque populaire du Val de France, et exerçant en dernier lieu les fonctions

Jean-Pierre E..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), rue de Paris, immeuble Touraine, appartement 406, 9°/ de M.

Les périodes non travaillées sont donc les périodes de congés scolaires de cette zone (congés d'été et les périodes de vacances scolaires de la Toussaint, Noël, Hiver et Printemps).

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Kervilly, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Tostain, conseillers référendaires, M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M.