TRANSPORTS DE L'OUEST EUROPEEN (SOCIETE DES TOE) QUI AVAIT ETE CHARGEE DE TRANSPORTER CETTE MACHINE DU LIEU DE FABRICATION JUSQU'A LILLE LIEU DE DESTINATION ; QUE LE PARCOURS TERRESTRE ANGLAIS ET LA TRAVERSEE

vente de son véhicule, certifié que ce dernier n'avait jamais été accidenté ; que, cependant, la facture du garage Payneau du 10 décembre 1987 concerne divers travaux de tôlerie avec redressage de la traverse

ETAIT ALORS TOMBE, SA TETE VENANT HEURTER LA TRAVERSE D'UNE PORTE, ET ETAIT RESTE INANIME ; QUE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, A ALORS INTERROMPU L'AUDITION A LAQUELLE IL PROCEDAIT, CLOS LE PROCES-VERBAL

trouvait un passage piétons " ; qu'elle en déduit que celui-ci " a commis des fautes graves qui ont contribué à l'accident, en traversant la chaussée hors du passage protégé et en effectuant cette traversée

B..., François d'X..., demeurant traverse les Arnavaux à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Anne-Marie, Denise D..., veuve d'X..., demeurant ...

et pressé de regagner son habitation, il a accéléré le pas à la vue du camion et a été alors renversé par ce véhicule ; que ces circonstances sont caractéristiques de l'attitude d'un piéton qui a traversé

AVAIT TRAVERSE TOUTE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE TRAINEE PAR LE CAMION, ENONCE QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE QUE LES SUSDITES ERAFLURES AIENT ETE CAUSEES PAR UN HEURT AVEC LADITE VOITURE SURVENU AVANT

AVAIT IMPRUDEMMENT TRAVERSE LA CHAUSSEE CEPENDANT QUE SURVENAIENT DES VEHICULES MASTRELLI AVAIT APERCU LE PIETON D'ASSEZ LOIN NE L'AVAIT PAS AVERTI N'AVAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE ET N'AVAIT PAS SERRE

sur l'arrière une parcelle de terrain ainsi qu'un bâtiment à usage de garage ; il n'est pas contesté que l'accès à ce garage, qui ne peut s'effectuer qu'en empruntant la rue de Sissonne, exige de traverser

X... qui, venant d'une rue adjacente, s'apprêtait, en fin de traversée d'un couloir de circulation de la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P.), à tourner sur sa gauche et, arrivant à sa droite

B... soutenant qu'il n'avait commis aucune faute et que les victimes ne pouvaient invoquer aucune circonstance justificative valable pour traverser la chaussée dans des conditions aussi dangereuses ; Mais

X... avait effectué sa traversée en diagonale en courant, avec difficulté, et qu'il se trouvait à proximité du trottoir de droite lorsqu'il avait été heurté par l'automobiliste, retient que celui-ci, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant traverse des Laitiers, les Aygalades, Marseille

A... avait traversé l'autoroute, de nuit, après avoir franchi les barrières de sécurité et le terre-plein central, ce dont il résultait qu'il avait commis une faute inexcusable, la cour d'appel, a, par

X..., alors qu'il effectuait un déplacement professionnel, a été trouvé mort au volant de son véhicule qui après avoir traversé la chaussée et franchi l'accotement, avait arraché un panneau de signalisation

André Z..., 38/ Mme Odette A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), Sorède, traverse au Mas Del Rost, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est l'Etoile des Alpes, B Traverse

l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour dire que la société Serop avait commis un acte de concurrence déloyale en fabriquant pour la société Pacy technologie une unité de tronçonnage de traverse