routiers ; Mais attendu que l'article 20, 2°, de la convention collective nationale des transports routiers dispose que, lorsque l'absence d'une durée de plus de six mois, justifiée par l'incapacité résultant

permanente totale de travail ; qu'il convient de se reporter à la définition que donne de cette incapacité le contrat, à savoir que "/'assuré est considéré comme étant en incapacité permanente totale

X... que les surprimes pour le risque décès et l'exclusion de garantie pour les risques perte d'autonomie, invalidité permanente et incapacité totale temporaire de travail qui lui étaient proposées étaient

de la vie quotidienne ; qu'en l'absence de consolidation acquise en mars 2002, ces périodes d'incapacité se sont étendues jusqu'au décès ; qu'il y a lieu de globaliser les montants réclamés au titre des

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 18 DE L'AVENANT "COLLABORATEURS" A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE LORRAINE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE : "EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL

journalière pour le compte de cette entreprise jusqu'au 16 mars 1993, son nombre de jours de travail par mois ayant varié entre 4 et 20 ; que son employeur lui ayant indiqué ne plus avoir de travail à

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à M.

[C] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-21.484 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

», sans caractériser concrètement en quoi le défaut de mise à jour de ces fiches révélait l'incapacité de M.

indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels futurs et les incidences professionnelles de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de pertes de gains

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 avril 1998 par le Tribunal du contentieux de l'incapacité

pendant la période d'incapacité de travail et ce durant toute l'incapacité temporaire indemnisée par la sécurité sociale.

rattaché chaque accident ou chaque maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles sont classés en six catégories d'incapacité temporaire et en quatre catégories d'incapacité permanente

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail - maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont

Elle explique sur huit pages le motif qui peut être résumé de la sorte : - Absence d'implication lors d'une réunion des principaux agents commerciaux ARCHE le mardi 9 mai 2006, - Incapacité à analyser

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 29 octobre 2019), M.

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que, après avoir refusé un supplément d'information, l'arrêt attaqué a déclaré El Akil X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité

AUX MOTIFS QUE le salarié reproche encore à la société Malherbe Rhône Alpes de s'être abstenu de lui fournir du travail les semaines suivantes en dépit de ses demandes restées sans réponse, et de lui avoir

en charge au titre du risque incapacité temporaire totale (ITT) ; Attendu que M.

formé par la société Provence-Alpes-Côte d'Azur distribution, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la Cour nationale de l'incapacité