, que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens; qu'en s'abstenant de préciser, même succinctement, les prétentions et les moyens qu'il invoquait

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est 247

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 21 octobre 1983 en qualité de serveuse par la société La Lorraine

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

et des conditions de travail de l'entreprise Sameto Technifil et de méconnaissance des règles du Code du travail en matière de sécurité du travail, en n'équipant pas huit presses de moyens de protection

cassation ; En présence de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

le moyen unique du pourvoi n° 16-28.333 : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge, alors, selon le moyen : 1°/ que dans les cas prévus au

.., 2°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

X... régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Alexandre X... et ses parents font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un centre équestre est tenu d'une obligation de sécurité, en ce qui concerne

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 4.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société des Grands magasins de la Samaritaine fait grief au jugement attaqué (conseil

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

: Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité