CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372393cd5801467740b8fe
24 octobre 2000
son épouse, de 4 174 098,76 dollars US, dont il a été avisé le 16 septembre, puis à un virement de 599 884,82 dollars US dont il a été avisé le 30 septembre ; qu'à la suite de la dévaluation et de la baisse
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01865
19 décembre 2018
indéterminée ; qu'en jugeant que de telles indemnités de rupture ont une nature salariale en ce qu'elles sont pour partie assujetties au paiement de cotisations sociales, et qu'elles doivent pour cette
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00537
22 mars 2017
indéterminée à compter du 4 mai 2007 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et la condamnation
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02158
11 décembre 2015
prononcée contre un salarié que si elle est prévue par ce règlement intérieur ; Attendu, ensuite, qu'une mise à pied prévue par le règlement intérieur n'est licite que si ce règlement précise sa durée
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00245
6 avril 2022
de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210136
14 février 2019
indéterminée à temps plein comme mécanicien par la société Minguez Electro Diesel ; que, toutefois, il fonde sa demande d'indemnisation chiffrée à 100 000 euros sur les pertes minimales causées par une
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01655
10 octobre 2013
ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'« il ressort des pièces du dossier que cette somme n'est pas due » ; ALORS QU'aux termes de l'article L. 3121-24 du Code du travail, le remplacement par un repos
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02184
12 décembre 2013
la rupture, la lettre de l'employeur datée du 28 avril 2008 reçue le 30 avril fait état d'un fort recul de l'activité de l'entreprise au second semestre de l'exercice fiscal 20 juillet 2008 et d'une baisse
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00868
16 mai 2013
Depuis votre embauche en Contrat à Durée Indéterminée en Novembre 2004, vous avez changé radicalement et progressivement nous sommes arrivés à cette situation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00401
31 mars 2021
A... fait valoir que la rétrogradation est une mesure de déclassement qui s'accompagne d'une baisse de rémunération, qu'elle entraîne nécessairement une modification de la relation de travail, qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10333
8 avril 2021
J... était salariée avec un contrat de travail en contrat à durée indéterminée, en date d'effet du 22 juillet 2013, en qualité de Responsable Commercial Secteur Loisirs, avec le statut cadre, position
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10861
19 octobre 2016
indéterminée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110377
12 juin 2018
Dans le cas présent, le mariage entre les époux Y... aura duré 26 ans dont 18 ans de vie commune.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00246
11 février 2015
X... a été engagé par la Carpimko en qualité d'analyste informatique suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2007 après deux contrats à travail à durée déterminée à temps
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00844
30 juin 2021
L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00557
7 juin 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la cause du sinistre était indéterminée, que l'incendie avait provoqué la destruction totale de l'engin de manutention,
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01094
19 juin 2013
Le nombre de chantiers que nous devons réaliser subit une très importante baisse et le planning des prévisions de chantiers sur les mois à venir ne présage pas d'une hausse d'activité.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087
22 janvier 2020
En effet, également impactés dans leur propre réseau de distribution, et contraints de s'aligner en termes d'offre, les opérateurs, pour compenser la baisse de leur marge, ont baissé leurs coûts d'acquisition
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11005
12 septembre 2018
du versement d'indemnités liées au départ, ceci permet à cet organisme de servir des secours en faveur des salariés licenciés, avant de voir l'année suivante ses ressources diminuer à raison de la baisse
ECLI:FR:CCASS:2016:C110391
13 juillet 2016
indéterminée statut cadre ; qu'P...
Page 59 sur 69
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.