lorsque les conclusions prises sur le fond ne l'ont été qu'à titre subsidiaire ; qu'après avoir prononcé la nullité de l'assignation introductive d'instance et, par voie de conséquence

Z..., les conclusions de M.

X..., ès qualités, et de la SAFER de Gascogne Haut-Languedoc, les conclusions de M.

le 20 juin 1990, déclaré se désister de l'instance ; que, le 26 juin suivant, les défendeurs ont pris des conclusions de défense au fond et de demandes reconventionnelles ; que le Tribunal ayant écarté

l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2002) qu'au cours de l'instance d'appel portant sur le rétablissement au profit des époux X... d'un passage leur permettant l'accès à un bassin sis pour partie sur leur fonds

A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SA MISSION ; QUE LAROCHE A SAISI LA COUR D'APPEL DE CONCLUSIONS DEMANDANT ACTE DE L'AVEU QU'AURAIT FAIT Z...

H..., les conclusions de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 6 avril 2000), que M. et Mme X... sont propriétaires d'un immeuble dans lequel ils ont exploité un fonds

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Al Aiton, les conclusions

le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour et les conclusions

PROPRIETAIRE DE 500 ACTIONS DE CETTE SOCIETE PROVENANT, SOIT D'UN RACHAT A DES ACTIONNAIRES, SOIT D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QU'IL EST SANS INTERET D'EXAMINER LE BIEN FONDE

prétentions sur le fond. 13.

articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / que si, en cas de doute sur la gravité de la faute invoquée par l'employeur, il profite au salarié, encore faut-il que, pour parvenir à cette conclusion

X..., les conclusions de M.

les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions

L. 442-6 du code de commerce, elle exposait, dans le corps des mêmes écritures, qu'elle était fondée, en application de ce texte, à interrompre ses relations commerciales avec la société Taroglass du

S... n'étaient pas contiguës et étaient séparées par la rivière Q..., sans répondre aux conclusions faisant valoir que la rivière Q... traversait le fonds privé des consorts W... et ne constituait pas

parmi ses employés et par le débauchage de certains de ses salariés, la société Sopro a assigné la société SIA Habitat selon les formes prévues à l'article 1441-1 du code de procédure civile et sur le fondement

: Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me Le PRADO, Me BLANC et de la société civile professionnelle Laurent PARMENTIER et Hélène DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions