B... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

Z... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

331) que Mme X... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'elle a assigné celle-ci pour être reconnue titulaire d'un bail

Z... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

F... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

B... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

Y... et Z..., ainsi que Mmes A... et B..., pharmaciens, ont conclu avec la société Etoile télématique (société ET), des contrats leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau

le 5 janvier 1991 et dénommée "prorogation de bail", d'une durée de neuf années ; qu'il résulte au contraire des énonciations de l'arrêt que la société Y...

Dugachard et conclu un contrat de stagiaire avec M.

la société LMP F..., de négocier les termes du bail commercial applicable aux différents lots et qu'elle a, en outre, transmis le contrat de bail commercial pour signature à la société LMP F....

en soutenant qu'il s'agissait de travaux de gros oeuvre, la location s'analysant en réalité en un bail de réhabilitation au seul profit du propriétaire, sans indiquer en quoi l'activité spécifique de

Plusieurs mensualités étant demeurées impayées, le bailleur a signifié au preneur un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, puis l'a assigné en constat de l'acquisition de

son affaire personnelle de (s)a négociation", et alors, d'autre part, que le même jugement ne mentionnait pas les contrats exclus de la reprise, qui ne l'avaient été que par l'offre du 8 février 1988,

de crédit-bail en date du 10 avril 2000, la société BNP Lease (la BNP) a donné du matériel en location à la société Y...

ONT DONNE EN LOCATION, A USAGE COMMERCIAL, A DAME Y... "UN IMMEUBLE DANS LEQUEL EST EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DE BAINS DE MER ... ET PARCELLE DE TERRAIN ATTENANTE ...

, l'EPA ORSA conclu à l'absence de bail commercial, puisqu'il est produit un contrat de location-gérance souscrite au profit de Monsieur Q...

Versailles, 24 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 3 juillet 2002, pourvoi n° 01-00.448), que l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC) a donné un appartement à bail

du 13 janvier 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1991), que le 16 décembre 1988, la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau (CIPM), propriétaire d'un appartement donné en location

A... a donné en location divers emplacements sur les parcelles à M. X... pour y implanter des panneaux publicitaires ; que l'administrateur des SCI, M. Z... après avoir mis en demeure M.

[W] au titre des loyers perçus par lui pour la location de la villa n° 2, l'arrêt tient compte des loyers encaissés par celui-ci jusqu'en décembre 2019 au titre des contrats de bail consentis avant cette