aurait constaté chez sa patiente une " détresse morale en relation avec son travail.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'avait pas été saisi d'une contestation de la décision de la

-H..., a saisi le 1er juillet 2010 la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de diverses sommes au titre tant

1.129.367 euros et 1.258.697 euros entre 2008 et 2010 ; que l'expert évoque l'existence d'un déséquilibre entre l'offre et la demande et précise que, dans le milieu médical, les praticiens partant à la

au 31 août 2010, antérieure à la rupture du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le même moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a lieu de statuer

2010, un plan de continuation de la société Cabinet de radiologie a été homologué, la société A... devenant commissaire à l'exécution du plan ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester

violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 décembre 2013, entre

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1995, qui, pour blessures involontaires, les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende; Joignant les pourvois

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association la Combe Saint Victor, en qualité d'agent de service hospitalier, le 14 août 2007 et, à compter du 1er juillet 2008, par contrat

AUX MOTIFS QUE 1°) Sur l'exécution du contrat de travail : que l'article L. 1222-1 du code du travail énonce : « Le contrat de travail s'exécute de bonne foi. » ; qu'il s'ensuit que l'employeur doit procurer

R... recevable en ses demandes, d'avoir constaté que CdF ne conteste pas le caractère professionnel de la pathologie de M. R..., d'avoir dit que la maladie professionnelle tableau 30B de M.

Jean-Luc F... avocat, un contrat de travail à durée indéterminée ; que le 29 janvier 1999, les mêmes parties ont conclu un nouveau contrat de travail modifiant les conditions de rémunération du salarié

qu'il existe contre Eric Y... des charges suffisantes d'avoir commis les violences qui lui sont reprochées ; Emmanuelle G..., psychologue désignée pour surveiller les rencontres en lieu protégé entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... entre le moment sa naissance, où une hémorragie avait été constatée, et celui de son hospitalisation, il appartenait au médecin d'apporter la preuve des circonstances en vertu desquelles cette hospitalisation

judiciaire n'étaient pas suffisantes à garantir une absence de tout contact entre l'accusé et ces derniers, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "8°) alors qu'en se

, une absence totale du contrôle de leur activité, dont vous aviez la charge.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Civile d'experts comptables Raymond et Jean-Francois Y..., dont le siège est [...]                            , contre

Xavier Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 12 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, l'a déclaré irresponsable

Mr K... responsable administratif, voulait la contraindre à signer des contrats antidatés, 2 contrats de mise à disposition et un contrat à durée indéterminée.