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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C202008
4 novembre 2010
Z... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que la caisse a pris en
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00721
23 septembre 2020
une déclaration de maladie professionnelle a été établie par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201279
11 octobre 2018
X... a déclaré une maladie qui a été prise en charge, le 22 octobre 2012, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité
ECLI:FR:CCASS:2007:C201758
20 décembre 2007
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 septembre 2006), que Pierre X..., salarié de la société des Ciments Lafarge (la société) de 1963 à 1986, a effectué le 22 octobre 2002 une déclaration
ECLI:FR:CCASS:2014:C201285
10 juillet 2014
juillet 2012), que Daniel X..., salarié depuis 1971 en qualité de fondeur de la société Française de mécanique (l'employeur), est décédé le 27 juillet 2004 ; que Mme Y..., veuve X..., a établi une déclaration
ECLI:FR:CCASS:2017:C200708
24 mai 2017
X..., ancien salarié de société Gascogne Papier antérieurement dénommée Papeteries de Gascogne (l'employeur), ayant déclaré le 30 avril 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse
ECLI:FR:CCASS:2017:C200709
X..., ancien salarié de société Gascogne Papier antérieurement dénommée Papeteries de Gascogne (l'employeur), ayant déclaré le 23 mai 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse
ECLI:FR:CCASS:2013:C201657
7 novembre 2013
rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., salariée de la société LDC Sablé, exerçant sous l'enseigne Les foies gras du Maine (l'employeur), a établi le 5 avril 2004 une déclaration
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01961
19 novembre 2015
une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration
ECLI:FR:CCASS:2020:C210371
9 juillet 2020
d'accident du travail a fait l'objet d'un rejet, faute de fait accidentel soudain, et qu'une déclaration de maladie professionnelle va être effectuée et il y apparaît la poursuite d'un traitement antidépresseur
ECLI:FR:CCASS:2021:C210488
23 septembre 2021
; EN CE QU'il a déclaré inopposable à la société Les chantiers d'Aquitaine la décision de prise en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la GIRONDE de la maladie de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210830
20 décembre 2018
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210673
12 octobre 2017
De même est saris conséquence le fait que le salarié n'ait pas initialement mentionné dans sa déclaration de maladie professionnelle la période pendant laquelle il a travaillé au sein de l'usine de Dives
ECLI:FR:CCASS:2018:C210194
15 mars 2018
de la plèvre viscérale (ou épaississement pleural) est le 23 juin 1985 ; que sur la date de fin d'exposition au risque, en l'espèce, la Cour constate que la date du 11 février 2014 figure sur la déclaration
ECLI:FR:CCASS:2018:C210745
8 novembre 2018
coiffe des rotateurs objectivée par IRM ; - rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ; qu'en l'espèce le certificat médical initial du 9 avril 2013 joint à la déclaration
ECLI:FR:CCASS:2010:C200641
17 mars 2010
X..., qui a été employé entre 1965 et 2004 par la Société européenne des produits réfractaires SEPR (la société), a déposé, le 10 mai 2004, une déclaration de maladie professionnelle visant des troubles
ECLI:FR:CCASS:2010:C200956
20 mai 2010
X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a adressé, le 7 janvier 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2020:C210843
26 novembre 2020
G... a établi une déclaration de maladie professionnelle en date du 2 mars 2016 accompagnée d'un certificat médical en date du 8 mars 2016.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201169
9 juillet 2015
maladie déclarée par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00586
19 mars 2014
, la cour d'appel qui se contente de retenir que le salarié n'est soumis qu'à un simple « risque » de développer une maladie liée à l'amiante « et à un risque de déclaration à tout moment d'une maladie
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