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26 160 résultats pour « déclaration de la maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2010:C202008

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Z... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que la caisse a pris en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00721

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

une déclaration de maladie professionnelle a été établie par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201279

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X... a déclaré une maladie qui a été prise en charge, le 22 octobre 2012, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201758

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 septembre 2006), que Pierre X..., salarié de la société des Ciments Lafarge (la société) de 1963 à 1986, a effectué le 22 octobre 2002 une déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201285

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

juillet 2012), que Daniel X..., salarié depuis 1971 en qualité de fondeur de la société Française de mécanique (l'employeur), est décédé le 27 juillet 2004 ; que Mme Y..., veuve X..., a établi une déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200708

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., ancien salarié de société Gascogne Papier antérieurement dénommée Papeteries de Gascogne (l'employeur), ayant déclaré le 30 avril 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200709

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., ancien salarié de société Gascogne Papier antérieurement dénommée Papeteries de Gascogne (l'employeur), ayant déclaré le 23 mai 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201657

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., salariée de la société LDC Sablé, exerçant sous l'enseigne Les foies gras du Maine (l'employeur), a établi le 5 avril 2004 une déclaration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01961

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210371

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

d'accident du travail a fait l'objet d'un rejet, faute de fait accidentel soudain, et qu'une déclaration de maladie professionnelle va être effectuée et il y apparaît la poursuite d'un traitement antidépresseur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210488

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

; EN CE QU'il a déclaré inopposable à la société Les chantiers d'Aquitaine la décision de prise en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la GIRONDE de la maladie de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210830

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210673

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

De même est saris conséquence le fait que le salarié n'ait pas initialement mentionné dans sa déclaration de maladie professionnelle la période pendant laquelle il a travaillé au sein de l'usine de Dives

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210194

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de la plèvre viscérale (ou épaississement pleural) est le 23 juin 1985 ; que sur la date de fin d'exposition au risque, en l'espèce, la Cour constate que la date du 11 février 2014 figure sur la déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210745

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

coiffe des rotateurs objectivée par IRM ; - rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ; qu'en l'espèce le certificat médical initial du 9 avril 2013 joint à la déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200641

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X..., qui a été employé entre 1965 et 2004 par la Société européenne des produits réfractaires SEPR (la société), a déposé, le 10 mai 2004, une déclaration de maladie professionnelle visant des troubles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200956

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a adressé, le 7 janvier 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210843

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

G... a établi une déclaration de maladie professionnelle en date du 2 mars 2016 accompagnée d'un certificat médical en date du 8 mars 2016.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201169

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

maladie déclarée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00586

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

, la cour d'appel qui se contente de retenir que le salarié n'est soumis qu'à un simple « risque » de développer une maladie liée à l'amiante « et à un risque de déclaration à tout moment d'une maladie

Source officielle

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