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1 619 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., salarié intérimaire de la société Camo intérim, a été mis à disposition de la société Sirmat du 2 juillet au 31 décembre 2012 en qualité de chauffeur poids lourd, au titre de deux contrats de mission

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310178

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

. / La valeur du droit au bail a été déterminée par l'expert par la différence existant entre la valeur locative réelle et le loyer en vigueur. / La surface pondérée a été estimée par l'expert à 74,78

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300148

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

(parcelles ER 430 et ER 431) pour une surface de 72 m² ; les limites d'occupation étant caractérisées par les poins : F, E, D, et G ; l'expert note que toutes les parcelles litigieuses sont issues d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300510

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

exposait dans ses conclusions d'appel du 25 novembre 2020 que conformément à la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, l'expert judiciaire devait utiliser au moins deux méthodes d'évaluation différentes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300388

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

La recette annuelle théorique calculée par l'expert avec un coefficient d'occupation différent entre la base moyenne et haute saison et en englobant la chambre 1 ressort à 459 352 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100605

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

les termes ; que ces dispositions doivent être interprétées en fonction de l'objectif poursuivi par cette directive d'harmonisation, à savoir mettre un terme aux « distorsions du marché dues aux différences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01922

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Pour écarter le lien de causalité entre la faute éventuelle de la société Gan assurances et le suicide de la victime, les juges retiennent qu'à la différence d'autres employés du groupe, S...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00638

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[G], engagé le 12 mars 2001 par la société Perrenot en qualité de chauffeur poids lourds zone longue, a démissionné de son emploi le 30 novembre 2011 après avoir obtenu la condamnation de son employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00673

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

SA La Poste a soutenu à l'audience que tous les CHSCT avaient des "compétences identiques" et que le CHSCT du NOD n'aurait pas à traiter de questions transversales intéressant tous les salariés, différentes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

à la matière première usinée, et par rapport aux autres productions réalisées par la société ; que ce projet avait généré d'importantes variations entre le poids brut et le poids net des pièces produites

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110748

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

du prix d'achat, à hauteur du prix auquel ils ont revendu le bien ; la commission étant proportionnelle au prix de vente, ils ont perdu la même chance de la voir réduite à due proportion ; que la différence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Le scénario organise une circulation des personnages dans des décors différents, dotant le premier acte d'une géographie, originale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

des risques inhérents à une intervention sur une charpente/couverture à plus de 3 m de hauteur, dans la mesure où il avait nécessairement pleine conscience des dangers auxquels étaient exposés les différents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110613

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

le montant plancher de revenu qu'est en droit d'attendre un exploitant pour une appellation donnée, a été pris en compte ; que la cour administrative considère que, à défaut de contestation de la pondération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300834

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La cour d'appel, qui a constaté que les deux contrats de construction de maison individuelle comportaient au regard de l'indication « accès au terrain : le terrain devra être accessible aux poids lourds

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301087

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

que la société Selectinvest 1 demandait à la cour de prendre en compte la valeur de la partie litigieuse des locaux ; qu'il serait observé que si l'appelante suggérait de retenir le coefficient de pondération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100283

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la valeur marchande de l'avion à une somme de 1 871 833 ¿ ; AUX MOTIFS QUE « Sur la valeur marchande de l'avion : Que LES CONSORTS X... contestent la différence

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f947e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

les règles fixées par le règlement de carrière des personnels navigants techniques (RCPNT) de la société, en date du 25 avril 1979 ; que l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale, en raison de divergences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00993

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... à la tête de la société AWS, en distinguant deux fonctions, réalisées par des personnes différentes, dont l'une était à titre gratuit et l'autre rémunérée ; qu'ayant ainsi fait ressortir que le contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00876

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Convention de Bruxelles de 1924 amendée : « les dispositions de la présente Convention s'appliqueront à tout connaissement relatif à un transport de marchandise entre ports relevant de deux états différents

Source officielle

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