Z..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Delezenne et associés, société d'exercice

L'insuffisance professionnelle, sans présenter un caractère fautif, traduit l'inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante, conformément aux prévisions contractuelles, les fonctions qui lui ont

au ... à Boulogne, mais qu'il est inconnu au centre des impôts de Boulogne sud ; qu'il est présumé y exercer une activité professionnelle à titre individuel sans respecter ses obligations déclaratives

Y..., âgé de 38 ans, exerçait les fonctions de maire de la commune du [...] depuis l'année 2001, de vice président de la communauté urbaine de [...] chargé des finances, de vice président du conseil régional

Z... et la société Adamas international, avocats, dans la société filiale Adamas Asie, à accomplir sans délai les diligences utiles au renouvellement des licences d'exercice en Chine, à ne pas utiliser

Q..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le

444 euros de provision obtenue en référé), outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en vertu de l'article 1728 du code civil, le preneur est

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , représentée par M.

toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que

commun ; -Dans le cas exceptionnel où les collaborateurs doivent rester tardivement sur leur lieu de travail à la demande de leur responsable ».

commun ; -Dans le cas exceptionnel où les collaborateurs doivent rester tardivement sur leur lieu de travail à la demande de leur responsable ».

commun ; -Dans le cas exceptionnel où les collaborateurs doivent rester tardivement sur leur lieu de travail à la demande de leur responsable ».

S..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Musique en Pays Saint-Lois, 2°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral à responsabilité

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Foncière du [...] , société civile professionnelle

n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du 4 mars 1998, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit, commun

civile professionnelle Nicolay-de Lanouvelle pour Y..., Z..., A... et B... : (Publication sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet,

Vous négociez et vous achetez - je vends Nous nous devons de trouver une solution commune.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle