Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Y..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Casino en nullité de l'assemblée générale du 3 février 2001 et qu'ils ont étendu leur

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Générale du Granit, société anonyme

de l'AFU en date du 10 mai 1971, ainsi que d'une résolution d'une assemblée générale de cette même association en date du 12 avril 1988 ; Attendu que le syndicat et les copropriétaires font grief à

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2012) que la société d'assurances La France IARD, aux droits de laquelle se trouve la société Generali

IARD (Generali), BPCE assurances, venant aux droits des sociétés GCE assurances et Ecureuil assurances IARD (BPCE), Axa France IARD (Axa), Allianz IARD, venant aux droits des Assurances générales de France

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

assurances vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France vie (l'assureur) ; qu'après le décès de Marcel Y..., le 17 juin 1995, et après avoir été condamnée à payer à la banque

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour nullité de son licenciement, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer des motifs généraux

mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Mme X... a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Barfimmo et a adhéré à l'assurance de groupe proposée par la société Fédération continentale, aux droits de laquelle est venue la société Generali

rejetée, la société Le Continent a saisi le tribunal de grande instance afin de voir constater l'irrégularité de la procédure d'imposition et d'obtenir la décharge des droits ; Attendu que la société Generali

travaux de reprise préconisés par l'expert et, par acte d'huissier de justice des 28 mai, 2 et 4 juin 2003, a assigné son assureur, la société le Continent, aux droits de laquelle est venue la société Generali

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.