ont eu pour origine les fuites de carburant ; Mais attendu que, prenant en considération à la fois la faute commise par les époux A... et le fait que, pour partie, le montant des agios était le résultat

attaqué (Paris, 26 octobre 2000) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant péremptoirement, pour écarter l'application de la clause contractuelle de non-garantie d'horaires

Par ailleurs le taux horaire de 220 euros HT est également conforme à la technicité du contentieux.

Y... fait grief à la cour d'appel de s'être ainsi prononcée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des termes clairs et précis du mandat de recherche que l'agent immobilier devait percevoir

diminution du prix forfaitaire global initialement accepté par l'acheteur, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte

l'opération, bien que, pour les vendeurs, celle-ci dût être tenue pour une cession de droit au bail, et non pour une cession de parts sociales, ne pouvait se prévaloir de son erreur pour demander paiement d'honoraires

X..., dont les objectifs contractuels représentaient la moitié de ceux des VRP à temps plein, obtient des résultats non seulement inférieurs de près de moitié à ceux des représentants de cette dernière

était encore compensée par un élargissement des congés et des primes, une majoration des primes d'ancienneté, une augmentation de la part employeur dans les cotisations de retraite, une réduction de l'horaire

des énonciations de l'arrêt attaqué que les parties au contrat de travail avaient convenu d'un horaire hebdomadaire de 39 heures ; que la Cour d'appel ne pouvait dès lors le dire exclu du bénéfice de

Y... n'avait pas été le conseil de la société Prodèges pour des montages fiscaux liés à la défiscalisation de la loi Pons, de sorte qu'il n'avait pu recevoir d'honoraires ou de commissions à cet égard,

, qui prend seule en charge l'activité réglementée, moyennant le versement d'une rémunération ; qu'ils sont donc liés à cette société par un contrat de travail dès lors qu'elle définit les lieu et horaires

des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ; qu'il en résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

d'exploitation n'a pas de justification comptable et ne peut faire l'objet d'une déduction sur le résultat fiscal ; et que la société Holco a comptabilisé sur l'exercice clos au 31 mars 2002 des honoraires

d'exploitation n'a pas de justification comptable et ne peut faire l'objet d'une déduction sur le résultat fiscal ; "et que la société Holco Sas a comptabilisé sur l'exercice clos au 31-03-2002 des

(la SCP) reproche à l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par le délégué du premier président dans une instance en contestation d'honoraires l'opposant à M.

irrégularité ; que l'existence, dans le rapport d'expertise judiciaire, d'un quelconque élément nouveau qui n'a pas été préalablement soumis aux observations des parties, et l'impossibilité qui en résulte

" des médecins prescripteurs n'était prévu ; que, dès lors, en affirmant que "la SARL IDC Plus ne produit pas les relevés d'honoraires que les médecins ont dû lui adresser pour obtenir paiement", la cour

d'une somme à titre d'heures supplémentaires pour la quarantième heure effectuée chaque semaine du 17 novembre 1987 à la fin janvier 1988, alors, selon le moyen, que pour établir la réalité de son horaire

des pièces communiquées par l'Etat d'Israël et la salariée que la durée du travail et la répartition des horaires de travail ont toujours été stables et réguliers, sans analyser, même sommairement, les