L'arrêt constate que les deux parcelles cadastrées n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4] sont totalement encerclées par la bretelle d'accès du giratoire, lequel est à sens unique de circulation, puis retient

X..., enseignant spécialisé mis à disposition de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Aude (APAJH 11) à compter du 1er septembre 2005, a été licencié pour faute grave le 1er février 2010

représentants du personnel ; Attendu que l'inspection du travail n'a pas contesté cette réponse ; qu'il ne ressort pas des pièces versées aux débats que Mme [I] ait été empêchée de circuler

AUTOCOM, les justificatifs de cette licence et, en particulier, la facture, la licence du logiciel CCO, la licence du logiciel CCS, la facture CCO et la facture CCS ; ces éléments se rapportent au fonctionnement

Il convient en conséquence de constater la nullité du licenciement, qui produira, en l'absence de demande de réintégration, les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

. ; "aux motifs que "il n'est nullement établi par la procédure que la victime ait circulé à une vitesse excessive dépassant réellement celle autorisée, que l'équipement de son véhicule et l'état alcoolique

ne dispense pas la partie civile d'apporter la preuve d'un lien de causalité entre ledit accident et le dommage dont elle entend obtenir réparation; qu'en se bornant à constater l'implication du véhicule

fixe les termes du litige et il appartient aux juges du fond de rechercher, au besoin d'office, si la lettre de licenciement, énonce bien le ou les motifs de licenciement ; qu'en appréciant

[B] lui aurait reproché de tenter de le court-circuiter.

[P], qui avait été victime le 3 juillet 1971 d'un accident de la circulation impliquant un tracteur assuré par la caisse locale assurance mutuelle agricole du Sud-Est, aux droits de laquelle vient la caisse

B...                        , victime le 2 septembre 1990 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur), a conclu le 6 novembre

[R], agent communal, a été victime le 1er juillet 2014 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Groupama Méditerranée (l'assureur). 2.

SUIVANTS DU TRAITE DE ROME LUI EN FAISAIENT OBLIGATION, SI LES CENTRES DE MISE EN PLACE NE FAISAIENT PAS PARTIE D'UN ENSEMBLE MONOPOLISTIQUE CONTROLE PAR L'ETAT, PAR UN AGREMENT RESTRICTIF POUR LES LICENCES

ce voyage international, sur lequel ce conducteur n'a pu fournir que des renseignements vagues, n'était pas mentionné ; que le prévenu ne justifie ni de l'utilisation régulière de l'ATIE, ni d'une licence

violé le même texte en réservant comme elle le fait aux titulaires de la marque et à ses ayants droit la faculté de se prévaloir de l'atteinte qui pourrait être portée à la concurrence et à la libre circulation

Y... et cinq autres salariés de la société Brodard graphique, appartenant au groupe F..., ont été licenciés pour motif économique le 31 mars 2010 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

économique le 15 juillet 2010, à l'exception des salariés protégés qui ont été licenciés ultérieurement, après autorisation de l'inspecteur du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit que le licenciement de Mme I...

Y..., qu'étant tombé à terre sur la voie de gauche par rapport à son sens de circulation, il a été blessé par un poids lourd venant en sens inverse, piloté par M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 octobre 2001), que Mme X..., alors enceinte de jumeaux, a eu, le 27 juillet 1977, un accident de la circulation