Claude A..., 4°) Mme Monique A..., née B..., demeurant ensemble 3, square des Muses à Verrières-le-Buisson (Essonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

A l'appui de sa demande, le Syndicat demandeur verse aux débats une matrice cadastrale, un décompte en date du 23 juillet 2014, un décompte de régularisation pour l'année 2012, un décompte de régularisation

Y... et en modifiant sur ce point l'objet de la demande, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, dès lors qu'était en cause

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SCPI contre la décision de la COB ; que Mme Bernadette X..., agissant en sa double qualité de président du conseil de surveillance de la SCPI et d'actionnaire de la société Lezeau a, par la suite, demandé

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société HSBC France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Y... et Z... de leur demande d'être autorisé à faire réaliser, à leurs frais, les travaux décrits dans le projet adressé aux copropriétaires et de leur demande de condamnation du syndicat des copropriétaires

secondaire, que l'assignation d'une entité juridiquement inexistante constitue une nullité de fond insusceptible de régularisation et qu'il est indifférent que le syndicat principal n'ait pu se tromper sur l'objet

constatant que le professionnel de la construction n'avait "pas jugé utile de vérifier les métrés" avant de s'engager sur un prix de marché de 4 000 000 FCP, revendiqué par sa "facture" et faisant seul l'objet

du directeur général des finances publiques, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié à la Direction de la sécurité sociale, [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

en liquidation du régime matrimonial n'a pas le même objet que la demande portant sur la détermination des droits des époux sur un bien particulier ; que le juge saisi de l'action en liquidation de la

capitaux ; ALORS QUE le juge de la mise en état ou exceptionnellement le président de la chambre ou un juge qu'il désigne doit faire à l'audience avant les plaidoiries un rapport oral qui expose l'objet

Roger A..., décédé, aux droits duquel vient Mme Michèle B..., veuve A..., domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n°

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conforme, exécution d'un travail dissimulé ; que celles intervenues en mai 2006 et février 2012 concernaient des faits commis sur les années 2001 à 2004 ; que celle du 13 janvier 2011 sus-évoquée et objet

Mme [G] fait le même grief à l'arrêt, alors « que si la déclaration d'appel doit mentionner l'objet de la demande, cette obligation n'impose pas de préciser que l'appel a pour objet de réformer, d'infirmer

"agissant en sa qualité de maire, domicilié à la mairie, 52 Boulevard Foch 13P1, 22410 Saint-Quay-Portrieux (...)" et indique sous le titre "objet de la demande": "M.

société Seb, société anonyme dont le siège social est à Selongey (Côte-d'Or), 2 / de la société anonyme Seb, dont le siège social est à Selongey (Côte-d'Or), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

, il ne peut en modifier l'objet ; qu'en relevant que la demande de dommages-intérêts correspondait en réalité à une demande de rappels de salaires actualisée, celle-là même qui avait été déclarée forclose