et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en

ici en cause leur consentement, des acheteurs qui avaient une parfaite connaissance du bien, lequel était au demeurant décrit à l'acte comme étant en mauvais état, étant observé d'autre part, que la note

Locam ; Attendu qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'existence d'un mandat apparent, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Aucune observation n'a été faite par quiconque.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que Mme C... ne présentait pas d'éléments laissant supposer

principe de la contradiction ; qu'il ne peut soulever d'office un moyen de droit sans provoquer les observations des parties ; qu'en l'espèce, MM.

de délivrance ; qu'en condamnant la société Fexmo au regard de la garantie des vices cachés, sans avoir provoqué, au préalable, les observations des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code

d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt (p. 4) que les parties ont soutenu oralement à l'audience les moyens développés

aucune discussion sur la qualité de la société Hasbro France pour poursuivre la réparation du préjudice commercial résultant pour elle des actes de contrefaçon ; qu'en relevant, sans provoquer les observations

avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations des parties, la radiation d'une affaire (...) » est un texte uniquement applicable à la cour de cassation ; qu'il est donc inopérant devant

, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que si parmi les éléments du débat, le juge peut prendre en considération même les faits

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de

G... et la société G..., comme se heurtant au principe de non-cumul des responsabilité contractuelle et délictuelle, sans solliciter préalablement les observations des parties sur ce point, la cour d'appel

et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que la mesure demandée

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Q..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme O..., et

est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations

est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations

Charles Z..., l'un des cessionnaires des parts sociales substitué par M.

consentement mutuel le 21 octobre 2010, les parents avaient convenu, s'agissant de l'exercice du droit d'accueil du père des modalités dites classiques ; qu'il ressort des éléments du dossier et des observations