X... a présenté une requête en divorce, une ordonnance de non-conciliation intervenant le 30 novembre 2006, un jugement du 27 février 2008, rejetant les demandes en divorce et faisant application de l'article

agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2018 où étaient présents

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

contre elle à la demande du gouvernement de la République de Corée, a émis un avis favorable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents

arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° R 15-20.153 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

présents Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, M.

Cette mesure de licenciement prendre effet à compter de la première présentation de la présente lettre etc.. » ; qu'ainsi, la lettre de licenciement qui, en l'état du droit applicable au dossier, fixe

[O] et [W] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

litige l'opposant à Pôle emploi Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

IVECO ont montré qu'aux factures saisies ne correspondaient pas les doubles ; qu'il résulte de l'audition de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y... veuve Z...

[M] trois moyens de cassation annexés au présent arrêt et pour le SNAT CFDT un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

H..., en présence de Messieurs B..., R... et M...

son emploi, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement d'un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir empêché son conjoint, lui aussi salarié, d'interpeller vivement l'employeur en sa présence

déclarative de fin de mandat et blanchiment de fraude fiscale, a prononcé sur l'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents

recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2017 où étaient présents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils pour le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.