, 13ème chambre, du 28 janvier 1998, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière Sainte-Marie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

assurant sa présence effective à l'audience de jugement, la cour d'assises a privé sa décision de motifs ; "2 ) alors que la détention provisoire ne peut être maintenue que par une décision comportant

Y..., représenté par l'UDAF 85, et Mmes D... et E... Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

A... était représentée par M. M... G..., son beau-père, selon procuration en minute reçue par Me N...

de la nationalité étrangère du prévenu, sans rechercher concrètement si les conditions d'existence et l'attitude de ce dernier, qui vivait depuis plusieurs années en France, où il s'est marié en 1978,

Yves Y..., 2°/ de Mme Georgette veuve Y... née R..., 3°/ du Foyer de Provence, société anonyme Coopérative de Production HLM, dont le siège est Les Cyprès, 10, rue Jean Rostand, 13100 Aix-en-Provence

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures

N... pour le crime de vol avec arme commis à [...] (84) le 11 octobre 2012 au préjudice de la bijouterie A..., représentée par M. Laurent A... et au préjudice de Mme O...

par itératif défaut relevait que le prévenu était représenté à l'audience par un avocat, la cour d'appel devait, sauf à relever que le prévenu n'avait pas demandé à être jugé en son absence, constater

par le syndicat CGT-FO (le syndicat) des règles de représentation proportionnée des femmes et des hommes.

E... ; que lors de son interrogatoire de première comparution, la société Lycamobile services, représentée par M.

de l'intéressé à tous les stades de la procédure ; qu'en effet, en dépit de sa présence de jour à l'audience, il y a lieu de craindre que M.

son prénom, et confirme partiellement le jugement frappé d'appel, lequel mentionnait par erreur que le prévenu comparant était Patrick X... ; qu'en confirmant partiellement le jugement qui comportait

; qu'en l'état de cette flagrante contradiction dans l'arrêt attaqué, la Cour de cassation n'est pas en mesure de vérifier que la chambre de l'instruction n'a pas délibéré en présence du représentant

d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par Mme Y... à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui les oppose, alors, selon le moyen, que le pouvoir spécial de représentation

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : M.

les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent