[J] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 2 février 2023, qui, pour destructions par un moyen dangereux, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 6 mai 2021, qui, pour dégradation par un moyen dangereux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a

contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradation ou détérioration par un moyen dangereux

OU DE LA FORCE MAJEURE, CE QU'IL N'A PAS FAIT EN L'ESPECE, ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE L'ARRET ATTAQUE SE GARDE DE PRECISER SI LA TENEUR EN HEXANE DES TOURTEAUX DEPASSAIT LE SEUIL REGLEMENTAIRE DANGEREUX

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité de l'intervention des parties civiles devant la Cour de Cassation : Attendu que, la cour d'appel ayant déclaré

sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violation de domicile, destruction de biens, vols, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

du 7 janvier 1986 qui l'a condamnée pour non assistance à personne en danger, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 6.000 francs d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

. ; ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; QUE L'ARRET ATTAQUE, REGULIER EN LA FORME, A LEGALEMENT JUSTIFIE LA DECISION ; SUR LE POURVOI DE Y... ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Sogefi air & cooling.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Peronnet Distribution L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU&

conduire un véhicule était sans danger bien qu'il ne résulte pas de l'absence de constatation par un médecin de l'état de guérison de Yannick X... que la conduite d'un véhicule par la victime était dangereuse

conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la propre déclaration de l'employeur précisait que l'accident s'était produit

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE

Y... ait contesté les deux premiers avertissements ; que par ailleurs l'employeur produit au débat le courrier du 30 juin 2012, dans lequel M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. Q....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. [H] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

[F] de sa demande, à affirmer qu'il ne ressortait pas éléments produits que les forces de l'ordre avaient agi en fonction de considérations raciales, sans répondre à ce moyen sérieux des écritures

PUISQUE RIEN N'ETABLIT QUE SI ELLE N'AVAIT PAS ETE COMMISE CET ACCIDENT NE SE SERAIT PAS PRODUIT ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LE SALARIE QUI TRAVAILLE A TITRE TEMPORAIRE AU CONTACT DE PRODUITS TOXIQUES