Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle

l'ensemble des postes de préjudice retenus par l'expert, les postes de perte de gains professionnels, de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent étant seulement réservés en l'absence

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, de la société civile professionnelle

CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me SPINOSI, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les

. ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

362-5 et L. 362-3 du Code du travail, L. 131-27, L. 131-35 et L. 131-30 du Code pénal, 6, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL), représentée par son liquidateur

cassation pris de la violation des articles 121-7 du nouveau Code pénal, 59 et 60 du Code pénal, 10 de la loi du 9 juillet 1976 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale

avril 2022), la société Le Cristal [Localité 4] exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque professionnelle

cassation pris de la violation des articles 313-1, 313-3 et 441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle

Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle