AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

ans d'interdiction de paraître, et cinq ans d'inéligibilité, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

avec une période de sûreté des deux tiers, sept ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction de séjour et des confiscations, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé

PAR LUI FORME CONTRE UN PRECEDENT ARRET QUI AVAIT PRONONCE LE DIVORCE AU PROFIT DE SON EPOUSE, CETTE DECISION ETAIT DEVENUE DEFINITIVE; ALORS QUE, D'UNE PART, L'ACTION EN DIVORCE AURAIT ETE OUVERTE

A L'A... , CONTRE LEQUEL LE DIVORCE ETAIT PRONONCE, A VERSER A SA FEMME, POUR ELLE-MEME, UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE, EN VERTU DE L'ARTICLE 212 DU CODE CIVIL, JUSQU'A CE QUE LEDIT ARRET SOIT DEVENU

Le Braz et Mme Toutain, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Guérin, président, Mme Duno et M.

X... et de Mme Y... a été prononcé à leurs torts partagés par arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juin 2000 ; que Mme Y... a formé un pourvoi contre cet arrêt ; Attendu que M.

qui prononcé le divorce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance en divorce des époux Y..., le juge conciliateur a condamné le mari à verser à son épouse une pension alimentaire ; qu'un

; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public était représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

Paul, Bruno et Philippe Z..., bien qu'il ait déposé un mémoire le 17 juillet 1991 ; qu'il y a donc lieu de rectifier cet arrêt ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant et complétant l'arrêt n° 1669 D du 20

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2018, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral, l'a condamné à quatre amendes de 1 000 euros et a

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que les débats ont eu lieu à l'audience du 24 février 1988 en présence de Y... et que le prononcé de l'arrêt

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt ayant prononcé le divorce des époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président et signé par Mme Genevey,

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars mil neuf cent

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

000 euros avec sursis, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils.

dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils.