pour l'époux et de 61 ans pour l'épouse, sont mariés depuis 1987, la durée de leur vie commune après le mariage à la date du départ de l'époux du domicile conjugal en 2009 étant par conséquent de 22 ans

Au cours de l'année 2008, le groupe Randstad a racheté le groupe Vedior. 4. Le 24 mai 2008, M. [C] a été nommé président directeur général de la société Groupe Randstad France. 5.

à compter de la date de disponibilité des droits dont ils sont titulaires" ; que ce règlement a été annexé au PEE du 10 mai 1995, ce qui illustre la volonté des partenaires sociaux de faire des annexes

Les moyens de cassation annexés au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

; Mais attendu que l'arrêt retient qu'à la même période, la société Ope Intermarché signait avec les époux X... le rachat de leurs actions dans la société Evreux distribution, cession qui fut par la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme [E].

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile

Y... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. Y... et le condamne à payer à M.

V... démontre qu'à compter du début de l'année 2015, M. T...

euros pour le premier prêt et de 54 296,48 euros pour les deuxième et troisième prêts, l'arrêt rendu le 14 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point

X... dont elle ne pouvait qu'ignorer jusqu'à l'existence avant qu'il ne se manifeste des années après l'exécution du plan de cession, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, L. 1224-1

en est faite et ne peut rétroagir avant cette demande; elle peut être demandée pour les intérêts antérieurs dès lors qu'une année entière s'est déjà écoulée depuis la demande, à venir dès lors qu'une année

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL n° Q 10-17.832 par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société AMR 10 et M. et Mme X....

De plus, la cessation de départements se fait en échange d'une compensation financière sur la base de 2 ans de commissions, comme cela s'est déjà fait sur mon secteur.

Jean-Luc X..., contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque de La Réunion, société anonyme, dont le siège est

L..., 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, en la personne de M. X...

En matière civile, ces constatations font foi jusqu'à preuve contraire. A la requête de Mme S... V...

fournissent chez les fabricants référencés par elle et bénéficient d'une exclusivité sur un territoire et de la clientèle de voyagistes avec lesquels elle a noué des accords commerciaux ; que les sociétés Point

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.