après les mêmes désordres, dus à la condensation, il est apparu que la société Trilatte, qui avait changé son procédé de fabrication, ne bénéficiait plus de l'avis technique ; qu'après le dépôt du rapport

même somme doit être soustraite du montant de la garantie mise à la charge de l'établissement financier, garantie qui ne peut s'appliquer que sur les sommes pour lesquelles le maître de l'ouvrage ne peut

entre la société Adecco et M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., ayant constaté des traces de condensation entre les deux vitrages, a assigné la société Lefébure en responsabilité ; que celle-ci a appelé en garantie la société AIV ; Attendu que la société Lefébure

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M.

Y... et son assureur ont assigné Mlle X... et la GMF en garantie ; Attendu que pour condamner la GMF à garantir, à hauteur des deux tiers, le propriétaire et sa compagnie d'assurances des condamnations

Sur l'intervention de l'ONIAM et l'appel en garantie d'AXA : Il convient cependant de prendre en compte les conséquences de l'entrée en application des dispositions de l'article L1221-14 du code de la

Le contrat d'assurance daté du 1er janvier 1991, intervenu entre les parties au présent litige prévoit : que la société NANNI INDUSTRIES est garantie au titre de ses activités dont l'objet est notamment

Eric X... de garantie des condamnations prononcées à son encontre, la cour d'appel confirme le jugement ayant condamné M. B... à garantir M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

les motifs, et qu'il y a contradiction entre la proposition : "qu'il est établi que... la garantie existait... et qu'elle a été mise en oeuvre..." et la proposition "...que l'acheteur paraît avoir obtenu

autorise le maître de l'ouvrage à faire directement exécuter les travaux par l'entreprise de son choix, ordonner une expertise, à la demande du garant, afin de déterminer contradictoirement entre les

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Prenons par les présentes les engagements suivants : Pour garantir le bon paiement des loyers que ses filiales pourraient devoir à l'un de leurs bailleurs dans le cadre des baux commerciaux signés entre

a condamné la GMF à garantir à hauteur des deux tiers M.

Sargos, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Métivet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.