Attendu que l'AFPBTP fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'indemnité de congés payés devait être calculée en jours ouvrables et indépendamment de l'existence de jours fériés selon la formule suivante "salaire

la CNRO la résiliation de l'affiliation de la SARL O.TRA ; que cette résiliation a pris effet au 1er janvier 1986, mais que la direction de la société a maintenu les prélèvements mensuels sur les salaires

comprises - de 22 500 euros ; qu'en retenant, pour fixer le montant de l'indemnité contractuelle de licenciement, un salaire brut mensuel de 13 846 euros, qui correspond au salaire brut mensuel

indépendamment des causes invoquées par la société Total Marketing Services sur le ralentissement de l'activité de chacun d'eux en l'absence de tout élément de preuve ; que la cour retiendra donc un salaire

l'identique et non la prise en charge d'une rente supérieure calculée sur 100 % du salaire brut ; que malgré l'imprécision des termes « 100 % du salaire », il faut entendre « du salaire net », sans quoi

X... au titre de son préjudice financier soit 7 475,30 euros correspond exclusivement à quatre mois de salaire brut (6 036,96 euros), aux congés payés y afférents (603,70 euros), aux heures supplémentaires

contestation de ce licenciement et en indemnisation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner en conséquence à payer au salarié

Pascal Y..., demeurant à Servoiron, 03110 Brout-Vernet, 2 / de M.

d'indemnisation) Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir alloué à Madame D... , outre une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité pour licenciement nul de 25.000 € calculée sur son salaire

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 janvier 2006) d'avoir jugé que le licenciement pour impossibilité de reclassement à la suite de l'inaptitude médicalement constatée

Y... au vu des bulletins de salaire produits ; que M.

Le salaire à prendre en compte pour la détermination de ['assiette de l'ensemble des prestations est le salaire brut de l'intéressé, limité à 8 fois le plafond de la sécurité sociale calculé sur la moyenne

Au sens des présentes, le salaire brut désigne la moyenne du salaire brut mensuel majoré de la part de la rémunération variable perçus au titre de l'année civile précédant la date de la rupture de votre

brut, à périodicité mensuelle de 1.201,20 euros (salaire mensuel brut) pour un horaire mensuel de 151,67 heures, dont la répartition sera modulée annuellement ; qu'il n'est pas inutile de relever

du salaire brut sur trois mois que l'employeur avait évaluée à la somme de 1 939,82 euros, sur la base d'un salaire de 29 456,15 dirhams, 17 682,42 dirhams et 15 890,29 dirhams ; qu'en statuant ainsi

X... a été engagé le 15 avril 1992 en qualité de responsable administratif, position cadre, par la société Vital, aux droits de laquelle est venue la société Bigard ; que son salaire brut forfaitaire annuel

X... de ses demandes fondées sur un préjudice d'exposition aux poussières d'amiante; AUX MOTIFS QUE la demande de fixation présentée par le salarié ne porte pas sur une créance salariale mais sur des

faute grave par lettre recommandée avec avis de réception datée du 16 janvier 2002 et retirée le 21 janvier ; qu'une transaction a été signée entre les parties le 18 janvier 2002, contestée par le salarié

au-delà de la durée prévue au contrat de travail ; que le contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 février 2011 stipule que Monsieur R... est embauché en qualité de médecin moyennant un salaire

dispensés d'activité étaient électeurs, alors, selon le moyen, que le salarié, visé par l'article L. 433-4 du Code du travail est celui qui est lié par un contrat de travail à son employeur, contrat