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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766
5 octobre 2016
consécutives à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01044
22 septembre 2021
Le salarié, qui a été victime, le 25 janvier 2007, d'un accident du travail, a fait l'objet d'une décision de prise en charge de maladie professionnelle le 7 septembre 2007.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00980
2 octobre 2024
S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle, au-delà d'une durée ininterrompue d'un
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201197
9 décembre 2021
[S] se plaint d'avoir été victime d'un accident de travail le 18 mai 2016.
cr
61372684cd5801467742633a
23 octobre 2007
d'extension d'un entrepôt pour la pose d'un bardage ; que l'accident est survenu en fin de journée de travail alors que l'équipe à laquelle appartenait Didier Z... intervenait sur la 4e façade du bâtiment
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00081
21 janvier 2009
X... a été engagé le 4 septembre 2000 en qualité de poseur huissier par la société Reno baies matériaux aux droits de laquelle vient la société ESP et a été victime d'un accident de travail le 2 novembre
613722a0cd580146773ff496
17 avril 1996
du travail d'apporter la preuve de la matérialité de cet accident survenu au temps et au lieu du travail, par des éléments de fait objectifs et non par les propres déclarations du salarié; qu'en déduisant
ECLI:FR:CCASS:2018:C210213
15 mars 2018
du travail du 5 décembre 2011 ; AUX MOTIFS QU' « en outre, le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité pour les lésions non détachables de l'accident de travail
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00230
28 février 2024
Victime de plusieurs accidents du travail entre le 24 avril 2012 et le 27 juin 2013, le salarié a été déclaré inapte à son poste de chauffeur routier à l'issue de deux visites de reprise les 7 et 24 juillet
ECLI:FR:CCASS:2022:C200813
7 juillet 2022
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) ayant exclu de l'application de ce taux certains de ses salariés, la société a saisi d'un recours la juridiction de
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02018
12 octobre 2011
; 4°/ que la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail stipulait que la salarié acceptait " tout changement de lieu de travail sur l'ensemble du secteur géographique de Montceau-les-Mines
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00588
24 mai 2023
A la suite d'un accident du travail du 19 mai 2015, le salarié a été placé en arrêt de travail du 19 mai 2015 au 31 octobre 2016. 3.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01572
13 juillet 2010
consommés à la date de son accident de trajet survenu le 25 mai 2005 et de son arrêt de travail subséquent ; qu'en considérant cependant que ces griefs devraient être appréciés à la lumière de cet accident
613724eecd58014677419904
19 octobre 2007
X... da Y... salarié de la société AMTE a été victime d'un accident du travail le 4 janvier 2006 ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement notamment d'une provision sur
613725e1cd580146774213df
8 octobre 2002
; que la méconnaissance d'une telle disposition ne peut être utilement reprochée à Robert X... qu'autant que celui-ci ayant su, antérieurement à l'accident, que le puits au fond duquel a eu lieu l'accident
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10075
20 janvier 2021
du contrat de travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, n'a pas la nature d'une indemnité de
61372244cd580146773fb8f5
22 juin 1994
X..., engagé le 1er janvier 1974, en qualité d'attaché commercial, par la société Agrisud, a été victime d'un accident du travail le 3 avril 1979 ; que le 22 février 1982, le médecin du travail l'a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03420
6 septembre 2016
B... coupable du délit de mise à disposition de salarié d'un équipement de travail sans vérification de sa conformité, et est entré en voie de condamnation de ce chef ; "aux motifs qu'il est constant
61372684cd580146774262cf
8 juin 1999
, et blessures par imprudence en sa qualité de président du directoire d'une société anonyme qui n'était pas l'employeur du salarié victime de l'accident, la Cour a violé les textes précités en entrant
comm
6137250fcd5801467741aa15
24 avril 2007
était imputable à hauteur des trois quarts à la faute de négligence que la société Jardel avait commise dans l'organisation du travail confié au salarié intérimaire : Vu l'article 16 du nouveau code
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