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15 633 résultats pour « salarié accidenté du travail »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

consécutives à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01044

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le salarié, qui a été victime, le 25 janvier 2007, d'un accident du travail, a fait l'objet d'une décision de prise en charge de maladie professionnelle le 7 septembre 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00980

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle, au-delà d'une durée ininterrompue d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201197

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[S] se plaint d'avoir été victime d'un accident de travail le 18 mai 2016.

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

d'extension d'un entrepôt pour la pose d'un bardage ; que l'accident est survenu en fin de journée de travail alors que l'équipe à laquelle appartenait Didier Z... intervenait sur la 4e façade du bâtiment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00081

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... a été engagé le 4 septembre 2000 en qualité de poseur huissier par la société Reno baies matériaux aux droits de laquelle vient la société ESP et a été victime d'un accident de travail le 2 novembre

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff496

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

du travail d'apporter la preuve de la matérialité de cet accident survenu au temps et au lieu du travail, par des éléments de fait objectifs et non par les propres déclarations du salarié; qu'en déduisant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210213

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

du travail du 5 décembre 2011 ; AUX MOTIFS QU' « en outre, le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité pour les lésions non détachables de l'accident de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00230

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Victime de plusieurs accidents du travail entre le 24 avril 2012 et le 27 juin 2013, le salarié a été déclaré inapte à son poste de chauffeur routier à l'issue de deux visites de reprise les 7 et 24 juillet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200813

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) ayant exclu de l'application de ce taux certains de ses salariés, la société a saisi d'un recours la juridiction de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02018

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

; 4°/ que la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail stipulait que la salarié acceptait " tout changement de lieu de travail sur l'ensemble du secteur géographique de Montceau-les-Mines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00588

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

A la suite d'un accident du travail du 19 mai 2015, le salarié a été placé en arrêt de travail du 19 mai 2015 au 31 octobre 2016. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01572

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

consommés à la date de son accident de trajet survenu le 25 mai 2005 et de son arrêt de travail subséquent ; qu'en considérant cependant que ces griefs devraient être appréciés à la lumière de cet accident

Source officielle
CC

soc

613724eecd58014677419904

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

X... da Y... salarié de la société AMTE a été victime d'un accident du travail le 4 janvier 2006 ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement notamment d'une provision sur

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213df

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

; que la méconnaissance d'une telle disposition ne peut être utilement reprochée à Robert X... qu'autant que celui-ci ayant su, antérieurement à l'accident, que le puits au fond duquel a eu lieu l'accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10075

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

du contrat de travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, n'a pas la nature d'une indemnité de

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb8f5

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., engagé le 1er janvier 1974, en qualité d'attaché commercial, par la société Agrisud, a été victime d'un accident du travail le 3 avril 1979 ; que le 22 février 1982, le médecin du travail l'a déclaré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03420

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

B... coupable du délit de mise à disposition de salarié d'un équipement de travail sans vérification de sa conformité, et est entré en voie de condamnation de ce chef ; "aux motifs qu'il est constant

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CC

cr

61372684cd580146774262cf

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

, et blessures par imprudence en sa qualité de président du directoire d'une société anonyme qui n'était pas l'employeur du salarié victime de l'accident, la Cour a violé les textes précités en entrant

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa15

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

était imputable à hauteur des trois quarts à la faute de négligence que la société Jardel avait commise dans l'organisation du travail confié au salarié intérimaire : Vu l'article 16 du nouveau code

Source officielle

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