saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter la salariée

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s G 06-45.479 à S 06-45487 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 14 septembre 2006) rendus en référé, qu'agissant au nom de neuf salariés

20. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « Sur la rupture du contrat de travail Attendu que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié

janvier 2012, pourvoi n° 10-24.781), que la société Global intérim a cédé un fonds de commerce d'agence d'intérim à la société Alarys 77 aux droits de laquelle vient la société DLSI ; que l'une des salariées

il obtint de la direction de la banque l'autorisation de s'absenter trois demi-journées par semaine pendant une dizaine de mois pour préparer une thèse de doctorat ; que, fin 1981, à la demande du salarié

Selon l'article L. 4154-1 du même code, il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement

Il conclut que la société est en mesure de vérifier que l'intérimaire dispose avant la prise de poste des compétences nécessaires pour appréhender les risques qu'il rencontrera dans le cadre de sa mission

2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

non protégés de ces deux sociétés, le 27 février 2006, et aux salariés protégés, le 6 avril 2006 ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité du licenciement et

2007, rendu à l'encontre de l'entreprise de travail intérimaire.

n'établissaient pas la fausseté des allégations de l'employeur sur les raisons du recours aux heures supplémentaires ou au personnel intérimaire, qu'elles ne prouvaient pas le rétablissement d'emplois

l'équivalent temps plein pour chaque mois à compter de la date d'embauche et le lieu de travail, ainsi que, pour le personnel intérimaire, la saisie de l'équivalent temps plein moyen mensuel à compter

la société a engagé une procédure de licenciements collectifs pour motif économique portant sur trente-deux suppressions d'emploi avec l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que la salariée

la société a engagé une procédure de licenciements collectifs pour motif économique portant sur trente-deux suppressions d'emploi avec l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que la salariée

, la société a engagé une procédure de licenciements collectifs pour motif économique portant sur trente-deux suppressions d'emploi avec l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que le salarié

X... ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider que le salarié avait commis une faute grave justifiant son licenciement, qu'il avait profité de sa qualité de salarié de la société Aviapartner pour promouvoir

d'obtenir de substantielles indemnités ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de l'exposante dont il ressortait que la prise d'acte de rupture avait pour cause première et déterminante la volonté du salarié

Ali ; en effet, le GFA G... prétend que cette personne doit être un salarié de la société Coeur de salades car lui-même n'a pas de salarié ; or la société Coeur de salades a été placée en liquidation judiciaire

le moyen unique : Attendu que Mme X..., secrétaire administrative au service de la société SOPAD-Nestlé, a été licenciée pour motif économique le 21 septembre 1992 ; que le 21 octobre 1992, la salariée

soit dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée soit en qualité d'intérimaires dans des fonctions concernant l'affrètement, la logistique ou la facturation ; que l'employeur disposait ainsi