., gardes-pêche assermentés, et A... chargé de la police de l'eau à la DDAF exposent que sur six secteurs, précisément localisés par le procès-verbal, contrôlés en aval du rejet de l'effluent de la station

électronique d'intermédiaire ou comme un service propre à la société de l'information au sens de l'article 1er , paragraphe 2 de la directive 98/34 ?»

électronique d'intermédiaire ou comme un service propre à la société de l'information au sens de l'article 1er , paragraphe 2 de la directive 98/34 ?»

électronique d'intermédiaire ou comme un service propre à la société de l'information au sens de l'article 1er , paragraphe 2 de la directive 98/34» ?

[A] [U] était arrêté alors qu'il détenait une quantité de 36 436 comprimés hallucinogènes de type « Ecstasy » au niveau de la station de service Total située au [Localité 1], les comprimés étant minutieusement

de police qu'il s'était assuré, avant de quitter le stationnement, qu'aucun véhicule n'arrivait et avait actionné son clignotant ; qu'il existe des indices matériels attestant la violence du choc, tel

Cesco Y..., qui indiquait avoir été empêché le 16 mars 1993 à 23 H 30 de retirer une partie de la collection de son employeur du coffre de son véhicule en stationnement en raison du blocage de la serrure

Chaque dossier est consacré à une partie de l'établissement (poste de garde, usine, vestiaires, extérieur, monnaie collection, station d'épuration, services sociaux, aéroréfrigérant, chambre forte souterraine

dans une rue de Paris, devant une zone de travaux, en méconnaissance d'un panneau d'interdiction temporaire de stationner, qui, selon l'intéressée, n'aurait été apposé qu'après qu'elle eut garé son véhicule

excellence center (la société Ysec), qui exploite un chantier naval, des sommes au titre des frais de stationnement du navire Impatient IV. 2.

et pour la deuxième de 12 places de stationnement dans le périmètre autorisé; la ville de Monthléry (...) exige le paiement de la redevance de substitution (...) ; que les consorts X... ont fait savoir

Y... du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police d'AJACCIO, contre le jugement de ce tribunal, du 19 septembre 1996 qui a renvoyé Paul Z... des fins de la poursuite, du chef d'infraction aux règles du stationnement

Y..., qui était déjà connu des services de police et dont le véhicule avait été enregistré dans le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation, a été contrôlé alors qu'il transportait

faits tant durant l'enquête préliminaire que devant les premiers juges et devant la cour d'appel ; que Pascale X..., agent de la RATP a pu voir Lucette D... vers 1 heure 18, le 13 janvier 1996 à la station

X... a reconnu se livrer au transport onéreux de personnes via l'application Uberpop sans être titulaire ni d'une autorisation de stationnement, ni d'une licence professionnelle ; qu'une semaine après

seul à bord aurait été dans l'obligation de déplacer le véhicule bien que n'ayant pas été titulaire du permis poids lourd; que l'employeur responsable de cette grave carence dans l'organisation du service

. ; "aux motifs que s'il est possible, comme l'invoque l'expert, que les aires de stockage et de stationnement des camions étaient parfaitement délimitées au sol, il est certain que seule une note de

une station de transit ou centre de transfert consistant à collecter et à stocker, pendant une période maximale autorisée de 24 heures, les résidus et déchets ménagers avant qu'ils ne soient traités ;

des personnels de production à RadioFrance, a attesté que les employés devaient se trouver à la station de radio CVS avant l'heure du service afin de se préparer à leurs travaux ; qu'il ressort des témoignanges