X... et Y... ont vendu divers lots de copropriété d'un même immeuble à la société Sofic ; que, se plaignant d'un déficit de surface de 25,02 m², correspondant à une cour commune sur laquelle portait un

m2 de surface dont 990 m2 de vente avec 90 places de parking et accès camions de 40 tonnes,- le permis de construire ne devra révéler aucune injonction de travaux notamment des équipements publics, ni

un niveau de finition et d'équipement supérieur au bâti en question, ce dernier présente le caractère d'un bien isolé sur une assiette de terrain de 148 m² d'une valeur certaine ; qu'en outre, les ventes

2009 ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'espace ouvert au public avait, entre 1992 et 2000, connu une amélioration significative par une ouverture et un agrandissement de 3,30 mètres carrés de la surface

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 mars 2001) que les époux Jacques X..., preneurs à bail d'un domaine rural dont une partie, mise en vente

mais celles ci figurent bien sur le plan annexé à son rapport ; qu'il est toutefois relevé qu'en reprenant ces surfaces et en y appliquant les coefficients de pondération retenus par l'expert [Y], comme

, la cour d'appel a dénaturé les termes de l'acte de vente et violé l'article 1134 du code civil ; 3°) ALORS QUE la clause de l'acte de vente du 13 mai 2003 selon laquelle les différences de moins de

X... le 7 octobre 1997 une péniche d'habitation au terme d'une promesse de vente établie par la société Europ'Yachting suivie d'un document intitulé « acte de vente » non daté ; que dans la nuit du 22

Aux termes de l'article 1601-3 du code civil, « La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété

; qu'il en résulte que le preneur n'a pas été informé de la vente et a été privé de la faculté d'exercer son droit de préemption ; que l'action en nullité de la vente est donc bien fondée ; que le jugement

La vente concerne une parcelle de terrain située à St Jean cadastrée [...] d'une surface d'environ 1015 m².

adressée en décembre 1993 à la société Hydromécanique et frottement (la société HEF), qui est spécialisée dans l'étude de la résistance au frottement et à l'usure des matériaux et des traitements de surface

la démonstration par ceux-ci d'une faute de la société Wienerberger et d'un préjudice unis par un lien de causalité ; que la faute alléguée est l'exploitation d'une carrière au-delà des limites de surface

Le contrat de vente est conclu entre le bailleur, la société GE BANQUE et le fournisseur, la société KONICA. C'est entre eux que le prix de vente et le montant éventuel d'une remise se négocie.

X... des commissions de 2 580 euros au titre de la vente de la maison Saint-Apollinaire et de 11 915 euros au titre de la vente Néolia, calculées sur des bases non prévues à l'avenant susvisé régissant

de la maison édifiée sur une parcelle de 600 m ² environ et 220 000 euros pour la vente de la parcelle de terrain restante, soit environ 700 m & ; que le fait que la surface totale du terrain vendue ne

, pour le bâtiment C : les parties s'accordent sur la surface qui est de 200 m² ; qu'un désaccord persistant sur les surfaces et s'agissant d'une contestation sérieuse que la cour en l'absence d'élément

Il convient toutefois de faire observer qu'à la différence de la parcelle objet du litige où la surface du hangar correspond à plus de 85 % de la surface de la parcelle, la surface du hangar de la société