Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg (la caisse primaire) ; Sur le moyen unique du pourvoi

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe

est affilié au régime général de la Sécurité sociale, la prise en charge du montant des échéances est totale si l'intéressé est classé dans la 2e ou 3e catégorie d'invalide, que toutefois cet article prévoit

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'assurances les Mutuelles du Mans IARD

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UAP, Union des Assurances de Paris, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation

pris en ses deux branches : Attendu que M.

X..., syndic au règlement judiciaire, demeurant "Le Rivoli", rue Chèvre à Angers, 4°) la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant siège ... (9e), 5°) la compagnie d'assurance Groupe Drouot, ayant

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Lutter du désistement de son pourvoi à l'égard des Mutuelles du Mans ; Sur le moyen unique du

d'assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège et la branche maritime et transports sont ..., 6 / l'Union et Phenix espagnol, société anonyme, dont le siège est, pour la France,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le

G..., demeurant tous trois à Cusset (Allier), ..., 4°/ de la société anonyme Assurances générales de France, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Alpilles location fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de

Y... de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

X..., demeurant ... (2e), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Antegor, 5°) de la société Antegor, dont le siège est ... (16e), 6°) de la compagnie La Concorde

siège est pour la France à Paris (2e), ..., 11°) de la compagnie d'assurances AGP, assureur police maître d'ouvrage, dont le siège est à Paris (9e), ..., 12°) de la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE

Guy Y..., demeurant : 39700 Sermange, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la demande de mise hors de cause présentée par la compagnie Assurances sénégalaises : Attendu que la compagnie Assurances

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Brouchot, avocat de la Compagnie d'assurances Lloyd Internazionale et de MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et le second moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 5.

X..., ès qualités, du Groupe Sprinks et de SIS assurances, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Rouen, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément