[S] a interjeté appel de ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

: Attendu que la société Unimat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel-nullité interjeté par Mme X..., alors, selon le moyen, que la partie qui est intervenue à titre accessoire pour

chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, CEPME, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Innocent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (2e

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1907, 2e alinéa, du Code civil et 4 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, de première part, la cassation qui sera prononcée sur la base du premier moyen entraînera nécessairement

Coste, 40800 Aire-sur-Adour, 2 / la société Garage Couralet, dont le siège est Cap de la Coste, 40800 Aire-sur-Adour, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 novembre 1993), que la Société

, Section D), au profit de la société Laboratoires Phytodif, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

manque en fait ; Attendu, sur la seconde branche, que la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée ; D'où il suit qu'en aucune des ses branches, le moyen

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, sous couvert de griefs, non fondés, de manque de base légale, le moyen ne tend, en réalité

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

prêteur est inopérant, dans la mesure où l'intéressée n'a formé aucune demande en responsabilité pour obtenir des dommages-intérêts d'un éventuel préjudice ; Attendu que, poursuivie en paiement par

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mlle Madeleine Y..., demeurant ..., 2

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9

Jean-Pierre X... a demandé l'annulation des deux avis de mise en recouvrement faisant suite à ces redressements ; que le tribunal a rejeté cette demande ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche

Sur les trois moyens réunis pris respectivement en leur 2e, 1re et 2e et 1re branche : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M.

X... en modérant la peine convenue et en rejetant la demande en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

X... en modérant la peine convenue et en rejetant la demande en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est